Théorie du code pénal, 1. cilt

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Imprimerie et librairie génerale de juriśprudence Marchal et Billard, 1887
 

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abrégées par la grâce
118
De la peine des travaux forcés à perpétuité
120
Caractères de cette peine Ses avantages et ses inconvénients Loi du 30 mai 1854
121
De la déportation Examen de son caractère et de ses effets
123
Modifications successives de la législation à légard de cette peine
125
Lois du 9 septembre 1835 du 6 mars 1848 du 28 juin 1850 rela tives à la déportation 0
126
De la transportation Décret du 29 juin 1848 loi du 24 juin 1850
128
Peines des travaux forcés à temps Peines de la réclusion
129
Application du régime pénitentiaire aux condamnés à la réclusion
131
Principes de ce régime
132
Ses différents modes dapplication et son efficacité
134
La peine de la réclusion est la base de tous les sytèmes de pénalité
136
Peine de la détention
137
Du droit à dommagesintérêts art 51 C pen
138
Rapprochement des divers systèmes de répression employés chez les différents peuples
139
Du principe de la condamnation aux frais art 52 C pén 248
142
Distinction des peines infamantes et non infamantes
143
Définition de la peine du bannissement art 32 Son caractère et ses effets
144
Dans quels cas cette peine est appliquée
147
De linfraction par le banni de son ban art 33 118
149
Examen des déchéances quelle entraîne De la privation des droits politiques
151
Incapacité dexercer certaines fonctions
152
Incapacité de témoigner en justice
153
Incapacité de port darmes
155
Incapacités de faire partie de la garde nationale de larmée de tenir école
156
De lemprisonnement attaché à la dégradation civique art 35
159
De la peine de lexposition publique art 32 Législation
160
De limpression par extrait des arrêts qui prononcent des peines
166
Ce quon doit entendre par peines accessoires
167
Exception pour le cas où la juridiction répressive a réservé
172
Interdiction faite au condamné de disposer de ses biens et
174
De linterdiction des droits civiques civils et de la famille
180
De la surveillance de la haute police art 44
186
Système de la loi du 28 avril 1832 sur la même matière 489
189
Limites qui séparent les tribunaux militaires et les tribunaux
213
Enumération des condamnations pécuniaires
216
Cas où le premier fait objet de la deuxième condamnation
219
De la responsabilité qui pèse sur les auteurs des crimes et
238
Nos Pages 258 La réparation du dommage avant la poursuite atténue le crime mais ne lefface pas 409
258
Nécessité de constater toutes les circonstances constitutives
259
Le mineur acquitté pour nondiscernement estil tenu des frais ?
260
Nos Pages 284 Faits de complicité postérieurs à lexécution du crime 445
285
De quel jour cette peine commencetelle à courir?
296
Quelle est la maison où la peine doit être subie en cas dappel
302
Dans quels cas la contrainte par corps estelle aujourdhui appli
308
Le décime et le doubledécime de guerre ajoutés aux amendes
310
Conséquences de ce principe en ce qui touche à la perception
317
Nos Pages
322
La loi doitelle faire abstraction de lintervalle qui sépare
328
De la substitution des travaux forcés à la déportation dans
334
Quid si la première condamnation a été rendue par défaut
340
Motifs de latténuation que la loi a établie à légard des vieil
343
La disposition sapplique à toutes les condamnations antérieures
347
Cas où le crime a précédé le délit art 57
357
Nos Pages
360
Cas où le deuxième fait qualifié crime par la poursuite reçoit
363
Quand un délit suppose létat de récidive il ny a pas lieu
370
délits De la gradation des peines suivant la valeur des actes
378
Esprit de la loi du 28 avril 1832 sur cette matière
384
Motifs dune atténuation dans la pénalité Exemples tirés
390
Si le délit manqué doit être puni de la même peine que le délit
396
Texte de lart 2 Examen de ce texte
402
Distinction des trois degrés de laction qui la commencent
408
la tentative
409
Exception à lart 2
411
Exception en matière de faux
412
Exception en matière de corruption davortement dattentat à la pudeur
414
Si dans une accusation de crime consommé la question de la tentative peut être posée au jury
415
Dispositions des lois étrangères
429
Principes de la matière
431
Distinction de la participation morale et de la participation matérielle
433
Distinction de la participation principale et secondaire
435
De la participation par mandat en donnant des instructions pour commettre le crime
436
De la participation par conseils ou par exhortations
439
De la participation par défaut dopposition ou de révélation
441
De la participation aux actes dexécution
443
teurs complices ou adhérents après le crime
448
Règle générale posée par lart 59
450
Modes de complicité énumérés par lart 60
451
incrimination spéciale
453
Logement ou lieu de réunion fournis à des malfaiteurs art 61
454
Recélé des effets volés art 62 et 63
455
Résumé des dispositions du Code
457
Les dispositions de lart 60 sont essentiellement limitatives
458
Les actes qui ne rentrent pas essentiellement dans ses termes ne sont pas des actes de complicité
459
De là la nécessité de les constater dans le jugement
460
Caractères légaux de la provocation
462
Caractères légaux du fait davoir donné des instructions pour commettre le crime
464
Caractère de la complicité résultant du fait davoir procuré des armes ou des instruments qui ont servi à laction
466
Caractères de la complicité par aide ou assistance
467
ny a pas de complices sans un fait principal auquel ils se rat tachent
469
Mais il nest pas nécessaire pour la poursuite des complices que lauteur principal soit présent ou mis en cause
470
Cas où lauteur principal est acquitté Le complice peut être condamné si les faits constitutifs du crime sont constatés
471
las où laccusation principale est dénuée de fondement où laccusé est absous
473
Règles relatives à lapplication de la peine
474
Dans les cas où les circonstances atténuantes ne sont pas décla rées la même peine doit être appliquée
475
Distinction du cas où laggravation pénale prend sa source dans la qualité personnelle à lauteur principal
477
Modifications admises par la jurisprudence
479
De la complicité par recélé des personnes
482
De la complicité par recélé des choses enlevées à laide dun crime ou dun délit
484
Fautil que le recéleur ail profité de la chose ?
485
pable?
487
Exceptions aux règles du Code
488
Peines applicables aux complices par recélé
489
Exception au cas où la peine principale est celle de mort
490
Seconde exception au cas où cette peine est perpétuelle
491
Caractères particuliers du recélé et leurs conséquences
492
Les règles de la complicité sappliquent à tous les crimes et délits et ne sappliquent pas aux contraventions Sappliquentelles aux délitscontraventions o...
493
317 Distinction des circonstances atténuantes des excuses et des faits justificatifs
497
Définition des faits dexcuse
499
A quel âge lenfant était responsable de ses actes dans la loi romaine
500
Dans notre ancienne jurisprudence
502
Impossibilité de fixer dune manière absolue lâge où doit com mencer limputabilité
505
Examen de la disposition qui fixe cet âge à 16 ans
507
Proposition de reculer cette limite à lâge de 18 ans
509
Proposition de déclarer lenfant entièrement irresponsable jusquà lâge de 10 ans
512
Résumé des règles générales de cette matière
515
Examen de lart 66 présomption favorable aux mineurs de 16 ans
516
Excuse quand ils ont agi avec discernement
517
Ils sont justiciables de la juridiction correctionnelle lorsquils sont accusés de faits qualifiés crimes
519
Que fautil entendre par les individus âgés de moins de 16 ans?
521
Nécessité de poser la question de discernement quand laccusé a moins de 16 ans
522
Mode de constatation de lâge de laccusé
524
Effets de lacquittement du mineur qui a agi sans discernement Caractère de la détention qui peut être prononcée contre lui
526
Quel est son effet dans la jurisprudence
575
Quelles mesures doivent être prises quand la démence ne sur
583
Mesures autorisées par la législation antérieurement à la loi
589
contrainte exercée sur lagent
593
Examen de la doctrine de lobéissance passive dans les rangs
601
Quels doivent être les effets de lautorité du maitre sur
607
Nos Pages
609
Elle ne sapplique quaux condamnations civiles mais cette règle
615
Les maris ne sont pas responsables des délits de leurs femmes
621
Le prévenu de délit condamné pour contravention estil tenu
633
mente
643

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Popüler pasajlar

Sayfa 365 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder . l'époque où il aura accompli sa vingtième année 67.
Sayfa 397 - Il n'ya ni crime ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action , ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Sayfa 141 - Défense pourra être faite en outre au condamné de paraître, pendant cinq ans au moins et dix ans au plus, dans les lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le gouvernement avant sa libération.
Sayfa 26 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sayfa 462 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Sayfa 309 - Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, sans préjudice des peines qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou extérieure de...
Sayfa 309 - Code pénal ; 2° ...ou adressé une provocation à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires et la défense de la constitution républicaine.
Sayfa 366 - S'il est décidé qu'il a agi avec discernement, les peines seront prononcées ainsi qu'il suit: — S'il a encouru la peine de mort, des travaux forcés à perpétuité, de la déportation, il sera condamné à la peine de dix à vingt ans d'emprisonnement dans une maison de correction. S'il a encouru la peine des travaux forcés à temps...
Sayfa 254 - ... condamnés au maximum de la peine portée par la loi et cette peine pourra être élevée jusqu'au double. Ils seront de plus mis ^RT.
Sayfa 134 - Il ne peut ni disposer de ses biens, en tout ou en partie, soit par donation entre-vifs, soit par testament, ni recevoir à ce titre, si ce n'est pour cause d'aliments.

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