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port de M. Ratazzi, porte ce qui suit: « Art 1. L'académie ecclésiastique établie par provision royale du 21 juillet 1833, près notre basilique de la Superga, est supprimée. Art. 2. Est instituée près la même basilique une congrégation de prêtres qui seront choisis par nous entre les ecclésiastiques séculiers, et de préférence entre les curés et desservants qui auront le mieux mérité de l'Église et de l'État. Art. 3. La congrégation est placée sous la dépendance immédiate de notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'État pour les affaires ecclésiastiques, sauf l'autorité de l'Ordinaire du diocèse en tout ce qui concerne sa juridiction. Art. 4. La dotation de la Congrégation, le nombre de ses membres, le traitement annuel qui sera attribué à chacun, les obligations qu'ils contracteront, les règles de gouvernement, de discipline et d'administration seront l'objet de déterminations et de règlements ultérieurs qu'aura à rédiger, d'après nos ordres, notre ministre sus-désigné. »

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Juin.

4. La Catalogne est déclarée en état de siége, à la suite d'une insurrection provoquée surtout par les mesures antireligieuses du ministère espagnol.

12. Tentative d'assassinat, à Rome, sur le cardinal Antonelli.

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15. Le nonce du Pape, à Madrid, monseigneur Franchi, annonce son rappel et demande ses passe-ports. Sa demande est ainsi motivée « La série d'actes qui viennent d'avoir lieu en Espagne contre la religion et l'Église, et en violation manifeste du traité solennel conclu entre le gouvernement de Sa Majesté catholique et le Saint-Siége, et l'insuccès des réclamations et des protestations réitérées qui ont été adressées à ce gouvernement au nom de l'Église, ont placé le Saint-Père dans la pénible nécessité de mettre un terme à la mission de son représentant dans ce royaume. »

20. Les affaires de la religion étaient aussi troublées en Suisse qu'en Piémont et en Espagne. Le Grand-Conseil du Tessin venait

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de sanctionner sur le mariage civil une loi contraire à la discipline de l'Église. Le chargé d'affaires du Saint-Siége adressa au haut conseil fédéral de la Suisse la protestation suivante, en date de Lucerne, 20 juillet:

« Après avoir ratifié la loi politico-ecclésiastique du 24 mai dernier, le tit. Grand-Conseil du Tessin, poursuivant son œuvre funeste de prétendue réforme religieuse, a sanctionné le 17 juin, sous le titre de Loi sur le mariage civil, une autre loi non moins nuisible à l'Eglise qu'au peuple du canton, et dont un exemplaire est joint ici.

« Cette loi, en proclamant le mariage civil et prétendant qu'une union contractée sans sacrement peut être valide dans le Tessin, porte de graves atteintes aux droits de l'Église ; elle est contraire à sa doctrine et elle blesse la moralité publique, en même temps qu'elle est en opposition avec les constitutions tessinoise et fédérale. C'est ce qui oblige le soussigné, chargé d'affaires du Saint-Siége près la Confédération suisse, de protester contre cette loi, aussi bien que contre toute autre loi ou ordonnance contraires au sacrement du mariage, ainsi qu'il proteste par la présente auprès du haut Conseil fédéral suisse, et en demande le retrait, par les motifs ci-après exposés.

le

« En effet l'élévation du mariage à la dignité de sacrement par divin Redempteur est un dogme de l'Église catholique. C'est donc à l'Église seule qu'il appartient d'en régler la validité par les conditions qui doivent le précéder et l'accompagner.

«L'Église catholique enseigne en outre que le sacrement, loin de n'être qu'une qualité accidentelle du contrat de mariage chrétien, en est tellement inséparable, que ceux qui se marient sacramentellement contractent seuls une union sainte, valide et légitime; tandis que ceux qui ne s'unissent que par la loi civile et rejettent le sacrement vivent dans le concubinage. Telle est la doctrine de l'Église sur le mariage, doctrine que tous les États catholiques doivent respecter et adinettre comme base de leurs lois à cet égard.

« Or, la loi tessinoise enseigne précisément le contraire, et en voulant prescrire elle-même les conditions nécessaires à la validité du mariage, elle empiète d'abord sur les droits imprescriptibles que possède l'Église de régler tout ce qui appartient à l'administration

des sacrements.

<«< Ensuite elle fixe un âge pour la validité du mariage, tandis que l'Église ən fixe un autre ; elle ordonne pour le consentement des contractants des conditions que l'Église n'ordonne pas; elle admet comme valide le mariage contracté devant l'autorité laïque, et l'É

glise le déclare invalide s'il n'est pas contracté devant le propre curé. Elle suppose valides et légitimes toutes les unions accomplies entre des personnes liées par des empêchements de consanguinité ou d'affinité depuis le second degré jusqu'au quatrième; tandis que, sans une préalable dispense, l'Église catholique les déclare toutes invalides, incestueuses et concubinaires.

« Cette loi prétend conférer à l'autorité civile les pouvoirs de dispenser sur les empêchements dirimants; pouvoirs possédés par l'Église seule, puisqu'ils appartiennent à l'administration d'un sacrement. Elle prétend conférer encore à l'autorité civile la juridiction de juger sur des matières qui concernent la substance du mariage, ordonnant même aux tribunaux de n'avoir dans leurs jugements d'autre règle que les lois du canton, et leur défendant par conséquent de se régler d'après les lois de l'Église; tandis que c'est un dogme de cette même Église que les causes matrimoniales appartiennent aux juges ecclésiastiques. Il est donc de toute évidence que cette loi est essentiellement contraire à la doctrine de l'Église catholique. Et en prétendant admettre comme valides, ainsi que le soussigné vient de l'exposer, les unions que l'Église déclare invalides, incestueuses et concubinaires, il est prouvé par ce seul fait que cette loi blesse la morale publique dans un canton aussi éminemment catholique que le Tessin.

« Si l'on voulait objecter que dans d'autres pays on a porté de pareilles lois civiles sur le mariage, le soussigné citerait, pour toute réponse, celle que le Chef suprême de l'Église catholique donna à Sa Majesté le roi de Sardaigne, en date du 19 septembre 1852.

« A ceci nous répondons, dit-il, que le Saint-Siége n'est jamais « demeuré indifférent aux faits que l'on cite, et qu'il a toujours réa clamé contre ces lois depuis le moment où leur existence lui a été « connue; les documents où sont consignées les remontrances faites « à ce sujet se conservent encore dans nos archives. >>

« En revendiquant ainsi les droits de l'Église sur les mariages, le soussigné n'entend nullement restreindre ceux de l'État et l'empêcher d'agir en cette matière dans les limites de ses attributions. Ainsi en laissant à l'Église ses droits sacrés de déterminer tout ce qui constitue le mariage comme sacrement, et prenant acte de ce qu'elle a établi sur ce point pour la sanctification des époux et des familles, l'autorité laïque a seule la compétence de régler ce qui concerne les effets civils du mariage et de statuer dans ces limites tout ce qu'elle juge nécessaire au bonheur temporel des familles et au maintien de l'ordre public.

« Enfin le tit. Grand-Conseil du Tessin, par la sanction qu'il a

donnée à la susdite loi, a non-seulement méconnu la Constitution cantonale (sur quoi le soussigné se reporte à sa protestation du 30 juin contre la loi politico-ecclésiastique), mais il a encore blessé la Constitution fédérale, qui garantit dans toute la Suisse le libre exercice du culte catholique. C'est donc à la sagesse du haut Conseil fédéral, gardien du Statut fédéral, qu'il appartient de faire droit aux justes réclamations du soussigné, réclamations qui, tout en sauvegardant la doctrine et les droits sacrés de l'Église dans le Tessin, tendent en même temps à faire disparaître parmi le peuple de ce canton une agitation fàcheuse, une cause sérieuse de divisions et de désordres, et enfin à écarter de graves questions religieuses, sur les principes desquelles il sera toujours impossible de transiger.

« Signé :
« J. BOVIERI.

26. Consistoire secret dans lequel le Saint-Père prononce deux allocutions sur les affaires ecclésiastiques d'Espagne, de Suisse et de Sardaigne. La première commence par les mots Nemo vestrum ignorat, la seconde par les mots Cum sæpe in hoc vestro; toutes deux résument admirablement l'histoire des souffrances de l'Église dans les trois pays dont elles s'occupent.

« Déjà souvent, vénérables frères, dit le Saint-Père, dans celle qui s'occupe de la Sardaigne, vous le savez, nous avons déploré dans ces assemblées, et non sans une extrême douleur, le triste état de notre sainte religion dans le royaume de Sardaigne; mais particulièrement dans l'allocution que nous vous avons adressée le 22 janvier de cette année et qui a été livrée à l'impression, nous nous sommes plaint encore une fois des torts graves que depuis plusieurs années le gouvernement piémontais ne cesse de faire chaque jour à l'Église catholique, à sa puissance, à ses droits, à ses ministres, à ses pontifes, à notre pouvoir suprême et à la dignité du Saint-Siége. Dans cette allocution, élevant de nouveau notre voix apostolique, nous avons réprouvé, condamné, déclaré tout à fait nuls et de nul effet d'abord tous et chacun des décrets rendus par ce même gouvernement au préjudice de la religion, de l'Église et des droits du Saint-Siége, ensuite cette loi souverainement injuste et funeste qui était alors présentée, et par laquelle on proposait, entre autres choses, de supprimer presque toutes les communautés monastiques et religieuses de l'un et de l'autre sexe, les églises collégiales, tous les bénéfices simples de droit de patronage, et de remettre leurs revenus et leurs biens à l'administration et à la libre disposition du pouvoir civil. Nous n'avons pas négligé dans cette allocution d'avertir les auteurs et les

fauteurs de telles iniquités, de bien réfléchir aux censures et aux peines spirituelles que les constitutions apostoliques des Conciles œcuméniques portent comme encourues de fait par ceux qui usurpent les droits et les biens de l'Église. Nous étions soutenu par l'espérance que ceux du moins qui se glorifient encore du nom de catholiques, et qui habitent un royaume où la Constitution elle-même déclare que la religion catholique doit être la seule religion de l'État et veut que toutes les propriétés sans nulle exception soient garanties et inviolables, seraient enfin ébranlés par les remontrances si justes de nos vénérables frères les illustres évêques du royaume, par nos réclamations, les plaintes et les avertissements paternels que nous avons fait entendre plusieurs fois; nous aimions à croire que leur esprit et leur cœur s'attacheraient à de meilleurs conseils, qu'ils cesseraient de persécuter l'Église et se hâteraient de réparer les torts si graves qu'ils lui ont faits; ce qui autorisait principalement en nous cette espérance, c'étaient certaines promesses qui avaient été faites aux évêques et auxquelles nous croyions pouvoir ajouter foi.

« Mais nous le disons avec douleur, non-seulement le gouvernement piémontais n'a prêté l'oreille ni aux supplications de ses évêques ni à nos propres paroles, mais se livrant à des attaques toujours plus graves contre l'Église, contre notre autorité et celle du Siége apostolique, méprisant ouvertement nos protestations réitérées et nos avertissements paternels, il n'a pas craint d'approuver, de sanctionner et de promulguer cette même loi, que l'on a changée en apparence et dans les mots, mais dont le fond, le but et l'esprit sont restés absolument ce qu'ils étaient. Certes, il est extrêmement affligeant et pénible pour nous, vénérables frères, d'être obligé de nous départir de cette douceur et de cette mansuétude qui nous est naturelle, que nous avons entretenue en nous, que nous avons d'ailleurs apprise de l'éternel Prince des pasteurs, et que nous avons toujours tant aimé à montrer; il nous en coûte d'avoir à user d'une sévérité qui répugne complétement à nos dispositions paternelles. Mais lorsque nous voyons que depuis six ans et plus nous avons mis en vain tout ce qui peut être apporté de soins, de sollicitude, de longanimité et de patience pour réparer les maux causés à l'Église ; lorsqu'il n'y a plus lieu d'espérer que les auteurs de tous ces attentats en viendront à se montrer dociles à nos exhortations, puisque, méprisant tous nos avertissements, ils persistent à suivre le cours de leurs injustices et à tout faire pour opprimer l'Église en Piémont et détruire sa puissance, ses droits et sa liberté, nous sommes contraint de recourir aux voies de la sévérité pour ne point paraître manquer à notre devoir et abandonner la cause de l'Église. Et en agissant ainsi,

« ÖncekiDevam »