 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 sayfa
...d'autre en bonne et due forme , et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois , ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise ; et... | |
 | 1840 - 882 sayfa
...sera ratifiée, cl les ratilications en seront échangées à Hambourg, dans le délai de trois mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires susdéuommés ont signé la présente convention et y ont apposé le cachet de leurs nrmes. Fait à... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 382 sayfa
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible. " En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont apposé le sceau de leurs armes. " Fait à... | |
 | Emmanuel Auguste Dieudonné Marius Joseph de Las Cases - 1824 - 388 sayfa
...6mc. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours , ou plus tôt s'il est possible. » En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont apposé le sceau de leurs armes. » Fait à... | |
 | Emmanuel-Auguste-Dieudonné comte de Las Cases - 1823 - 460 sayfa
...ART. 6me. La présente convention sera ratifiée et la ratification sera échangée dans quinze jours, ou plus tôt s'il est possible.. « En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention, et y ont appose le sdeau de leurs armes. Fait k Paris... | |
 | François marquis de Barbé-Marbois - 1829 - 508 sayfa
...seront échangées dans l'espace de six mois, après la date de la signature des plénipotentiaires, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, déclarant... | |
 | 1833 - 636 sayfa
...Convention se fera dans l'intervalle de deux mois du jour où elles auront été apposées à ces articles, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi les Plénipotentiaires sus énoncés ont souscrit cette Convention et l'ont revêtue de leur sceau. Donné à Vienne, le dix-huit... | |
 | France - 1839 - 598 sayfa
...d'autre, en bonne et due forme, et les ratifications seront échangées dans l'espace de six mois, ou plus tôt, s'il est possible. — En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci - dessus, tant en langue française qu'en langue anglaise, et... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1839 - 698 sayfa
...sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Londres, dans l'espace de six semaines, ou plus tôt s'il est possible. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. 1825 Fait à St. Petersbourg, le... | |
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Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de quatre mois, ou plus tôt, s'il est possible. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention en double expédition, et y ont apposé... 
