 | 1833 - 636 sayfa
...spécifiées dans les règlements orfaniques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée établir des écoles publiques de sciences, d'arts...publique dont les membres seront nommés par moi. я Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelle*,dans lequelles «croient mêles... | |
 | 1855 - 638 sayfa
...conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des...commerciales, correctionnelles ou criminelles, dans lequelles seroient mêlés des musulmans et des sujets chrétiens ou d'autres rites non musulmans,... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 630 sayfa
...établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement le mode d'enseignements et le choix des professeurs dans les écoles de cette...musulmans et des sujets chrétiens ou d'autres rites non-musulmans, ou des chrétiens ou autres de rites différents, seront déférés à des tribunaux... | |
 | 1856 - 562 sayfa
...conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des...d'instruction publique, dont les membres seront nommés par un ordre souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles entre... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 596 sayfa
...conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les règlements organiques desditcs écoles. De plus, cbaque communauté est autorisée à établir des écoles...d'instruction publique, dont les membres seront nommés par un ordre souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelles, entre... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 sayfa
...écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arls et d'industrie. Seulement le mode d'enseignement et...d'instruction publique, dont les membres seront nommés par un ordre souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles ou criminelles, entre... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - 652 sayfa
...écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement le mode d'enseignements et le choir des professeurs dans les écoles de cette catégorie...publique dont les membres seront nommés par moi. rites non-musulmans, ou des chrétiens ou autres de rites différents, seront déférés à des tribunaux... | |
 | Matias Rodríguez Sobrino - 1857 - 592 sayfa
...écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de science , d'art et d'industrie. Seulement , le mode d'enseignement...sujets chrétiens ou d'autres rites non musulmans ou des chrétiens ou autres de rves différents, seront déférés à des tribunaux mixtes. L'audience... | |
 | Édouard Gourdon - 1857 - 580 sayfa
...conditions d'âge et d'examen spécifiés dans les règlements organiques desdites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des...d'instruction publique, dont les membres seront nommés par un ordre souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles entre... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1857 - 636 sayfa
...conditions d'âge et d'examen spécifiées dans les réglements organiques des dites écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des...d'instruction publique, dont les membres seront nommés par un ordre souverain de ma part. Toutes les affaires commerciales, correctionnelles et criminelles entre... | |
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... écoles. De plus, chaque communauté est autorisée à établir des écoles publiques de sciences, d'arts et d'industrie. Seulement, le mode d'enseignement et le choix des professeurs dans les écoles de cette catégorie seront sous le contrôle d'un... 
