Bulletin des loisImprimerie nationale, 1832 |
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accorde des Lettres ancien département août arrondissement arrondissement de Belfort autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril Bas-Rhin bâtimens brevet d'invention Bulletin des lois CASIMIR Périer centimes certificat chargé de l'exécution cheval ou mulet commune compagnie conformément Conseil d'état crédits D'ARGOUT d'état au département d'état du commerce décembre déclaration de naturalité demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur département du commerce département du Haut-Rhin dépenses extraordinaire fabrique de l'église Garde des sceaux général Haut-Rhin Haute-Garonne Idem Juillet Juin justice l'acceptation du Legs l'administration l'article l'école l'hospice L'IMPRIMERIE ROYALE l'ordonnance Lettres de déclaration militaire ministre secrétaire d'état mont-de-piété Mulhausen naturalité au sieur Novembre Octobre ORDONNANCE DU Rot ORDONNANCE portant ORDONNANCE qui autorise ORDONNANCES qui autorisent ORDONNÉ et ORDONNONS palais des Tuileries péage pont postes des départemens préfet présente ordonnance Rot qui autorise royaume de Wurtemberg Saint-Cloud SALUT Septembre 1831 sera seront service Signé BARTHE Signé LOUIS-PHILIPPE somme tion travaux publics
Popüler pasajlar
Sayfa 52 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau.
Sayfa 63 - La nomination des membres de la chambre des pairs appartient au roi, qui ne peut les choisir que parmi les notabilités suivantes : la président de la chambre des députés...
Sayfa 65 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État, voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Sayfa 2 - Donnons en mandement à nos Cours et Tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera...
Sayfa 409 - Ecouis, commune du même canton. 2. Notre garde des sceaux, ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état de l'intérieur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château des Tuileries, le 2.
Sayfa 636 - ... par le moyen d'une adjudication qu'on ouvrira sur les clauses du présent cahier des charges, et sur une mise à prix des ouvrages déjà construits, des matériaux approvisionnés , des terrains achetés et des portions du chemin déjà mises en exploitation.
Sayfa 64 - Les propriétaires, les chefs de manufacture et de maison de commerce et de banque , payant trois mille francs de contributions directes , soit à raison de leurs propriétés foncières depuis trois ans, soit à raison de leurs patentes depuis cinq ans , lorsqu'ils auront été pendant six ans membres d'un conseil général ou d'une chambre de commerce.
Sayfa 108 - Art. 2. Notre ministre secrétaire d'État de la marine et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Sayfa 63 - Le président de la chambre des députés et autres assemblées législatives; Les députés qui auront fait partie de trois législatures, ou qui auront six ans d'exercice ; Les maréchaux et amiraux de France ; Les lieutenants généraux et vice-amiraux des armées de terre et de mer, après deux ans de grade...
Sayfa 451 - Notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice, et notre ministre secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois.