 | Joseph Alfred Mousseau - 1867 - 88 sayfa
...Lisez cette belle clause, qui vient immédiatement après celle que nous venons de citer. Education. 93. Dans chaque province, la législature pourra exclusivement...l'éducation sujettes et conformes aux dispositions suivantes :— conféré, lors de l'union, par la loi, à aucune classe particulière de personnes dans la province,... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1004 sayfa
...relatives à l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes :— (1.) Rien dans ces loia ne devra préjudicier à aucun droit ou privilége...l'union, par la loi à aucune classe particulière de perfonnes dans la province, relativement aux écoles séparées (dénominational.) (2.) Tous les pouvoirs,... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1010 sayfa
...Généralement toutes les matières d'une nature purement locale ou privée dans la province. ffi Éducation. 93. Dans chaque province, la législature pourra exclusivement...l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes : — • (1.) Kien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors... | |
 | Pierre-Joseph-Olivier Chauveau - 1876 - 388 sayfa
...décréter des lois relatives à l'éducation, « sujettes et conformes aux dispositions suivantes : « 1° Rien dans ces lois ne devra préjudicier à « aucun...l'union, « par la loi, à aucune classe particulière de per« sonnes dans la province, relativement aux écoles « séparées (confessionelles). « 2" Tous... | |
 | Pierre-Joseph-Olivier Chauveau - 1876 - 386 sayfa
...résultat de celle mutuelle défiance : «Danschaque province la législature pourra exclu« sivement décréter des lois relatives à l'éducation, « sujettes et conformes aux dispositions suivantes : « 1° Rien dans ces lois ne devra préjudicier à (« aucun droit ou privilège conféré, lors... | |
 | Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1885 - 760 sayfa
...Législation 93. Dans chaque province, la législature au sujet de . . ^ . f, , ,. , , . ° , l'éducation pourra exclusivement décréter des lois relatives...l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes : — 1. Eien dans ces lois ne devra préjudiciel- à aucun droit ou privilège conféré, lors de... | |
 | Joseph Desjardinas - 1902 - 462 sayfa
...d'une nature purement locale ou privée dans la. province. EDUCATION " !13. La législature de Québec pourra exclusivement décréter des lois relatives...l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes :— • 1. Rien dans ces lois ne devra préjudieier à aucun droit ou privilége conféré, lors del'union,... | |
 | Institut colonial international, Brussels - 1906 - 928 sayfa
...Généralement toutes les matières d'une nature purement locale ou privée dans la province. Instruction. 93. Dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des Lois relatives à l'instruction, sujettes et conformes aux dispositions suivantes : 1. Rien dans ces Lois ne devra préjudicier... | |
 | Alfred Duclos DeCelles - 1907 - 440 sayfa
...les derniers à i Voici l'article de la Constitution qui a trait à la question de l'éducation: Art. 93. — Dans chaque province, la Législature pourra...l'éducation, sujettes et conformes aux dispositions suivantes : — (1) Rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors de... | |
 | Louis-Adolphe Paquet - 1909 - 364 sayfa
...quelques ménagements dans cet assujettissement des religieux et des religieuses à la loi commune. i Dans chaque province, la législature pourra exclusivement...décréter des lois relatives à l'éducation, sujettes néanmoins et conformes aux dispositions suivantes :—1e Rien dans ces lois ne devra préjudicier... | |
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Dans chaque province, la législature pourra exclusivement décréter des lois relatives à l'éducation,, sujettes et. conformes aux dispositions suivantes :— 1. Rien dans ces lois ne devra préjudicier à aucun droit ou privilège conféré, lors... 
