(p. 249-492)Didier, 1836 |
Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
19 janvier 21 octobre 28 janvier 30 janvier 9 novembre abus accusé aurait auteur avocats Becquey budget caisse d'amortissement capital causes Cazes censure cent chambre des pairs charte chose citoyens clergé Code commission condamné conséquence constitution constitutionnel coupable cour royale crédit crime déclaré défenseurs délit délits demi-soldes dépenses députés dette publique Discours discussion doctrine écrits écrivain emprunt excédant Figarol finances fonds d'amortissement garantie gouvernemens gouvernement guerre impôts imprimé imprimeurs indis j'ai janvier journaux juges jurés justice l'armée l'autorité l'avocat l'emprunt l'état l'imprimeur l'opinion législation liberté livre lois anciennes magistrat ment mille ministère public ministres nation naux nécessaire nécessité opinion opinions orateurs payer pense pensions peuple phrases politique pré presse principes procès projet de loi propriétés prunt publique qu'un question raison raisonnemens rait rapporteur recettes réclamations renfer responsabilité résulte révolution s'est s'il serait seul sion tems teur tion traitemens trésor tribunal de police tribune trône Vatisménil vérité Villèle כג
Popüler pasajlar
Sayfa 262 - Ce n'est pas l'autorisation ministérielle , c'est l'autorisation royale qui sera nécessaire pour la publication des journaux. Si, dans un gouvernement constitutionnel, le Roi n'agit que par des ministres responsables, dont il ne peut être séparé , ceux-ci , à leur tour, ne peuvent être séparés de la volonté royale , dont ils sont les organes nécessaires. Cette séparation n'est pas sans danger lors même qu'elle n'est qu'une erreur ; mais lorsqu'elle provoque la désobéissance ou qu'elle...
Sayfa 473 - Blaque dans la défense de M. Dentu, il n'en est pas moins vrai que les imprimeurs ne peuvent réunir en politique , en théologie , en littérature, en législation, les connaissances requises pour juger les ouvrages qu'ils impriment. Leur brevet ne leur donne pas la science universelle. Si vous les rendez responsables des erreurs contenues dans ces ouvrages, ils n'auront qu'un parti à prendre, celui de suivre l'axiome de Zoroastre : Dans le doicte, abstiens-toi : et ils s'abstiendront de tout...
Sayfa 412 - Or, quoiqu'on fasse, il s'élahlit toujours une sorte de fraternité et de complaisance entre des fonctionnaires publics dont les relations réciproques sont perpétuelles. Les tribunaux, pour peu qu'il y ait l'apparence d'un prétexte, inclineront toujours en faveur de l'avocat du Roi qu'ils connaissent , contre l'écrivain qu'ils ne connaissent pas, et seront disposés, sans s'en douter, à condamner l'auteur, par politesse pour le magistrat. Remarquez...
Sayfa 409 - Ils sont les représentants de l'opinion publique, parce qu'ils la connaissent; ils évaluent ce qui peut agir sur elle; ils sont les organes de la raison commune, parce que cette raison commune les dirige, affranchie qu'elle est des formes qui ne sont imposées qu'aux juges, et qui, ne devant avoir lieu que pour assurer l'application de la loi, ne peuvent embrasser ce qui tient- à la conscience, à l'intention, à l'effet moral.
Sayfa 470 - ... impossible, une fois, dans l'avenir, l'un d'entre eux était moins que ses collègues au-dessus de toutes les erreurs de l'humanité, un imprimeur qui aurait eu le malheur de lui déplaire, n'aurait-il pas à craindre de voir soudain interpréter quelques-uns des ouvrages qu'il aurait publiés, n'importe quand? Un magasin de librairie serait un arsenal d'armes terribles contre tout libraire ou tout imprimeur. « Non, dit M. l'avocat du roi près la cour royale. Si l'imprimeur » a pu douter du...
Sayfa 288 - Budget. La première idée qui se présente à l'esprit , lorsqu'il s'agit d'un plan de finances, c'est que l'examen de chacune des mesures qu'il...
Sayfa 409 - Vous n'aurez jamais de liberté de la presse, tant que les jurés ne décideront pas de toutes les causes de cette nature. Dans les autres causes, les jurés déclarent le fait. Or, le sens d'un livre est un fait; c'est donc aux jurés à le déclarer. Les jurés déclarent de plus si le fait a été le résultat de la préméditation. Or, le délit d'un écrivain consiste à avoir prémédité l'effet du sens contenu directement ou indirectement dans son livre , s'il est dangereux. C'est aux jurés...
Sayfa 443 - Vatimesnil a conclu à l'aggravation de la peine, et le tribunal, sans adopter ses conclusions dans toute leur étendue, a néanmoins admis et appliqué le principe que la peine pouvait et devait être aggravée. Avant de m'occuper des assertions de M. l'avocat du roi , sous le rapport judiciaire:, qu'il (1) Réplique de M.
Sayfa 253 - ... des partis ; et laissons ceux-ci dépérir dans l'ombre, et se consumer dans le silence jusqu'à ce qu'ils tombent, jusqu'à ce qu'ils meurent; car il faut qu'ils meurent pour que nous n'ayons plus à les craindre...
Sayfa 409 - ... juges, et qui , ne devant avoir lieu que pour assurer l'application de la loi , ne peuvent embrasser ce qui tient à la conscience , à l'intention , à l'effet moral. Vous n'aurez jamais de liberté de la presse, tant que les jurés ne décideront pas de toutes les causes de cette nature. Dans les autres causes, les jurés déclarent le fait. Or, le sens d'un livre est un fait; c'est donc aux jurés à le déclarer. Les jurés déclarent de plus si le fait a été le résultat de la préméditation....