Vous n'aurez jamais de liberté de la presse, tant que les jurés ne décideront pas de toutes les causes de cette nature. Dans les autres causes, les jurés déclarent le fait. Or, le sens d'un livre est un fait; c'est donc aux jurés à le déclarer.... (p. 249-492) - Sayfa 409Benjamin Constant tarafından - 1836Tam görünüm - Bu kitap hakkında
| 1817 - 354 sayfa
...résultat de la prçmé.ditatipns "- Or , le délit d'un écrivain consiste à avoir prémé-, dité l'effet du sens contenu directement ou indirectement...dangereux. C'est aux jurés à prononcer sur cette prémédi-r tation de l'écrivain. « Enfin, il n'est pas équitable de juger l'effet naturel d'un... | |
| Henri Benjamin de Constant de Rebecque - 1836 - 676 sayfa
...livre est un fait ; c'est donc aux jurés à le déclarer. Les jures déclarent de plus si le fait a été le résultat de la préméditation. Or le...prononcer sur cette préméditation de l'écrivain. 525 Enfin , il n'est pas équitable de juger l'effet naturel d'un livre par celui qu'il produit, lorsque... | |
| Benjamin Constant - 1837 - 592 sayfa
...livre est un fait; c'est donc aux jurés à le déclarer. Les jurés déclarent de plus si le fait a été le résultat de la préméditation. Or, le...préméditation de l'écrivain. Enfin, il n'est pas équitable dejuger l'effet naturel d'un livre par celui qu'il produit , lorsque l'autorité le dénonce , et qu'un... | |
| Benjamin Constant - 1837 - 602 sayfa
...préméditation. Or, le daUt d'un écrivain consiste à avoir prémédité l'effet du sens contenu directeroent ou indirectement dans son livre , s'il est dangereux....préméditation de l'écrivain. Enfin, il n'est pas équitable dejuger l'effet naturel d'un livre par celui qu'il produit , lorsque l'autorité le dénonce , et qu'un... | |
| Eugène Hatin - 1868 - 380 sayfa
...liberté de la presse tant que les jurés ne décideront pas_ de toutes les causes de cette nature. tement ou indirectement, dans son livre, s'il est dangereux...aux jurés à prononcer sur cette préméditation do l'écrivain. Les jurés sont plus nécessaires peut-être dans cette sorte de cause que dans toutes... | |
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