 | Société pour l'instruction élémentaire - 1879 - 556 sayfa
...défaut du bureau de bienfaisance, la rétribution ou la subvention due pour les enfants indigents. Art. 34. A défaut de fondations, donations ou legs,...province, à l'aide de subsides, n'est obligatoire que lorsque l'allocation de la commune en faveur de l'instruction primaire est en rapport avec les ressources... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1833 - 894 sayfa
...primaire élémentaire, et de quatre cents ' francs pour une école primaire supérieure. Art. i3. — A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformément a l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'j pourvoir.... | |
 | 1833 - 634 sayfa
...fr. pour une école primaire élémentaire, et de 400 fr. pour une école primaire supérieur«. 13. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformément à l'article précédent, te conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir.... | |
 | Nord dépt - 1834 - 410 sayfa
...francs pour une école primaire élémentaire, et de 4»o francs pour une école primaire supérieure. A défaut de fondations, donations ou legs qui assurent un local et un traitement conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir.... | |
 | 1834 - 984 sayfa
...école primaire élémentaire, et de quatre cents francs pour une école primaire supérieure. i3. A défaut de fondations, donations ou legs , qui assurent un local et un traitement, conformément à l'article précédent , le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir.... | |
 | 1834 - 330 sayfa
...école primaire élémentaire , et de quatre cenls francs pour une école primaire supérieure. ART. i3. A défaut de fondations, donations ou legs , qui assurent 'un local et un traitement ; conformément à l'article précédent , le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir.... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - 948 sayfa
...élémentaire, et de quatre cents francs pour une école primaire supérieure. (Ibid., art. il.) 977. A défaut de fondations , donations ou legs , qui assurent un local et un traitement, conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir.... | |
 | 1842 - 636 sayfa
...échéant, l'indemnité de logement. 2° A l'achat des meubles et des livres nécessaires; Art. 2.3. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent...pourvoira, au moyen d'une allocation sur son budget. 4° A payer, à défaut du bureau de bienfaisance, la rétribution ou la subvention due pour les enfants... | |
 | 1842 - 636 sayfa
...A payer, à défaut du bureau de bienfaisance, 'la rétribution due pour les enfants indigents. 18. A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent...à l'instituteur, le conseil communal y pourvoira. En cas d'insuffisance des revenus communaux ordinaires pour l'établissement et l'entretien de l'école... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 266 sayfa
...pour une école primaire élémentaire , et de 400 fr. pour une école primaire supérieure. Art. 13. A défaut de fondations , donations ou legs, qui assurent un local et un traitement, conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir.... | |
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A défaut de fondations, donations ou legs, qui assurent un local et un traitement conformément à l'article précédent, le conseil municipal délibérera sur les moyens d'y pourvoir. En cas d'insuffisance des revenus ordinaires... 
