 | Société pour l'instruction élémentaire - 1879 - 556 sayfa
...francs pour les sous-instituteurs ou à douze cents francs pour les instituteurs, casuel ."compris. L'instituteur a droit, en outre, à une habitation...fixer de commun accord, sauf recours à la députation permanente et ensuite au Roi, en cas de dissentiment. Le revenu de l'instituteur ou du sous-instituteur... | |
 | 1842 - 636 sayfa
...l'approbation de la députation permanente, et sauf recours au Roi. Ce traitement ne peut être moindre de 100 frs. L'instituteur a droit, en outre, à une habitation...fonds dont il est parlé à l'article 20 est destiné : i° A la construction ou à l'entretien du bâtiment d'école; 3° A fournir à l'instituteur communal... | |
 | Alexandre Bruno - 1844 - 684 sayfa
...permanente du conseil provincial et sauf recours au Roi. Ce traitement ne peut être moindre de 200 francs. L'instituteur a droit en outre, à une habitation...recours à la députation , en cas de dissentiment. , (idem, art. 21.) 6578. Le fonds dont il est parlé à l'art. 6576 , est destiné : 1° A la construction... | |
 | 1845 - 412 sayfa
...Roi. Ce traitement ne peut être moindre de 200 fr. L'instituteur a droit, en outre, à une babitation ou à une indemnité de logement à fixer de commun accord, sauf recours à la iléputalion en cas de dissentiment (L. eod., an. 2t). 26. — Le fonds dont il est parlé au n. 24... | |
 | Belgium. Ministère des sciences et des arts - 1847 - 672 sayfa
...de la députation permanente, et sauf recours au Roi. Ce traitement ne peut être moindre de 200 fr. L'instituteur a droit, en outre, à une habitation...logement à fixer de commun accord, sauf recours à la dcputation , en cas de dissentiment. ART. 22. Le fonds dont il est parlé à l'art. 20 est destiné... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 sayfa
...députation permanente, et sauf recours au Roi. Ce traitement ne peut être moindre de 200 francs. L'instituteur a droit, en outre, à une habitation...construction ou à l'entretien du bâtiment d'école; 2e A l'achat des meubles et des livres nécessaires; 3° A fournir à l'instituteur communal son traitement,... | |
 | Belgium - 1879 - 484 sayfa
...mille francs pour les sous-instituteurs ou à douze cents francs pour les instiiuteurs, casuel compris. L'instituteur a droit, en outre, à une habitation...logement, à fixer de commun accord, sauf recours à la deputation permanente et ensuite au roi, en cas de dissentiment. Le revenu de l'instituteur ou du sous-instituteur... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1863 - 806 sayfa
...recours au roi. Ce traitement ne peut être en dessous de 800 fr. L'instituteur a droit, en outre, a une habitation ou à une indemnité de logement ,...recours à la députation, en cas de dissentiment. Le traitement des institutrices ne peut être inférieur à 600 fr. ART. 45. Le fonds dont il est parlé... | |
 | Association internationale pour le progrès des sciences sociales - 1863 - 744 sayfa
...députation permanente, «t sauf recours au roi. Ce traitement ne peut être en dessous de 800 fr. L'instituteur a droit, en outre, à une habitation ou à une indemnité 4e logement , À fixer de commun accord, sauf recours à la députation, en cas de dissentinent. Le... | |
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Le traitement de l'instituteur est fixé par le conseil .communal, sous l'approbation de la députation permanente, et sauf recours au roi. Ce traitement ne peut être moindre de... 
