| Société pour l'instruction élémentaire - 1879 - 556 sayfa
...francs pour les sous-instituteurs ou ŕ douze cents francs pour les instituteurs, casuel ."compris. L'instituteur a droit, en outre, ŕ une habitation...fixer de commun accord, sauf recours ŕ la députation permanente et ensuite au Roi, en cas de dissentiment. Le revenu de l'instituteur ou du sous-instituteur... | |
| 1842 - 636 sayfa
...l'approbation de la députation permanente, et sauf recours au Roi. Ce traitement ne peut ętre moindre de 100 frs. L'instituteur a droit, en outre, ŕ une habitation...fonds dont il est parlé ŕ l'article 20 est destiné : i° A la construction ou ŕ l'entretien du bâtiment d'école; 3° A fournir ŕ l'instituteur communal... | |
| Alexandre Bruno - 1844 - 684 sayfa
...permanente du conseil provincial et sauf recours au Roi. Ce traitement ne peut ętre moindre de 200 francs. L'instituteur a droit en outre, ŕ une habitation...recours ŕ la députation , en cas de dissentiment. , (idem, art. 21.) 6578. Le fonds dont il est parlé ŕ l'art. 6576 , est destiné : 1° A la construction... | |
| 1845 - 412 sayfa
...Roi. Ce traitement ne peut ętre moindre de 200 fr. L'instituteur a droit, en outre, ŕ une babitation ou ŕ une indemnité de logement ŕ fixer de commun accord, sauf recours ŕ la iléputalion en cas de dissentiment (L. eod., an. 2t). 26. — Le fonds dont il est parlé au n. 24... | |
| Belgium. Ministčre des sciences et des arts - 1847 - 672 sayfa
...de la députation permanente, et sauf recours au Roi. Ce traitement ne peut ętre moindre de 200 fr. L'instituteur a droit, en outre, ŕ une habitation...logement ŕ fixer de commun accord, sauf recours ŕ la dcputation , en cas de dissentiment. ART. 22. Le fonds dont il est parlé ŕ l'art. 20 est destiné... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 sayfa
...députation permanente, et sauf recours au Roi. Ce traitement ne peut ętre moindre de 200 francs. L'instituteur a droit, en outre, ŕ une habitation...construction ou ŕ l'entretien du bâtiment d'école; 2e A l'achat des meubles et des livres nécessaires; 3° A fournir ŕ l'instituteur communal son traitement,... | |
| Belgium - 1879 - 484 sayfa
...mille francs pour les sous-instituteurs ou ŕ douze cents francs pour les instiiuteurs, casuel compris. L'instituteur a droit, en outre, ŕ une habitation...logement, ŕ fixer de commun accord, sauf recours ŕ la deputation permanente et ensuite au roi, en cas de dissentiment. Le revenu de l'instituteur ou du sous-instituteur... | |
| Association internationale pour le progrčs des sciences sociales - 1863 - 806 sayfa
...recours au roi. Ce traitement ne peut ętre en dessous de 800 fr. L'instituteur a droit, en outre, a une habitation ou ŕ une indemnité de logement ,...recours ŕ la députation, en cas de dissentiment. Le traitement des institutrices ne peut ętre inférieur ŕ 600 fr. ART. 45. Le fonds dont il est parlé... | |
| Association internationale pour le progrčs des sciences sociales - 1863 - 744 sayfa
...députation permanente, «t sauf recours au roi. Ce traitement ne peut ętre en dessous de 800 fr. L'instituteur a droit, en outre, ŕ une habitation ou ŕ une indemnité 4e logement , Ŕ fixer de commun accord, sauf recours ŕ la députation, en cas de dissentinent. Le... | |
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