Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 4. ciltGuillaumin et cie, 1874 |
İçindekiler
TITRE Ier suite Des obligations conventionnelles ou contrats | 1 |
AMEUBLISSEMENT Ce que cest | 2 |
elles faire lobjet dun contrat ? | 3 |
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
acceptation actes sous seing Ansaldus article billet à ordre Casaregis Cass caution cessation de payements cession chose Code civil Code de commerce commissionnaire compensation compte courant concordat connaissement contrainte par corps contraire contrat convention Cour de cassation créancier crédit débit débiteur principal debitor déc Delamarre et Lepoitvin déterminé dettes Disc disposition doit Duranton échue écrit effets de commerce endossement endosseurs espèces failli faillite gage gagiste gestion Ibid janv juge l'acheteur l'acte l'échéance l'effet l'égard des tiers l'endossement l'obligation légale lettre de change libérer lieu livres mandat mandataire marchandises matière civile matière commerciale ment monnaie nécessaire négociation novation nullité obligation opposer Pardessus payement peuvent porteur Pothier présomptions preuve testimoniale privilége propriétaire quæst quasi-contrat question quod règles remise résulte Rote de Gênes s'opère seing privé serait seul société somme stipulation subrogation suiv termes de l'article teur tion tireur titre Toullier tribunal de commerce Troplong valeur vendeur vente