 | France - 1850 - 914 sayfa
...ADOPTÉ LA LOI tioilt. la teneur -U<> • tKLE tJsiQCE. Le Président de la République est autorisé i ratifier et, s'il ya lieu , à faire exécuter la convention de poste •<SM.W,le 26 novembre i84g, entre la France et la Confé| ètntion suisse , et dont une copie authentique... | |
 | France - 1912 - 748 sayfa
...août 1911, entre la France et I« Japon (1) (,/ ourn. off. au 23 février 1912). Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier...s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de commerce et de navigation signée à Paris, le 49 août 4944, entre la France el le Japon. Une copie... | |
 | France - 1876 - 438 sayfa
...le Pérou (2). (XII, B. CCCX, n. 5337.) Article unique. Le Président de la République française est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention de poste conclue, le 29 septembre 1874, entre la France et le Pérou, et dont une copie authentique demeurera... | |
 | France assemblée nat - 1849 - 838 sayfa
...postale additionnelle conclue entre la France et la Belgique. L'article unique est ainsi conçu : « Le président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, & faire exécuter la convention de poste additionnelle conclue à Bruxelles entre la France et la Belgique,... | |
 | 1850 - 720 sayfa
...commerce et de navigation conclu entre la Frauoe cl la Bclfriquc. Voici l'article unique du projet : « Le Président de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire eviniU'.' le traité de navigation et de commerce conclu entre la France et la Belgique, le П novembre... | |
 | France - 1850 - 922 sayfa
...-Février, 5 et 1 5 Mars i85o. L ASSEMBLEE NATIONALE A ADOP.TB LA LOI dout la teneur suit: ARTICLE UMQCK. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya Hep, à faire exécuter le trailé de paix, d'amrlié et de commerce, conclu entre l;i Franc? et le... | |
 | France - 1850 - 904 sayfa
...i85o. • i L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ D'UKGENCE LA 1.01 dont la teneur suit : ARTICLE UNIQUE. Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya Jieu, à faire exécuter la convention signée à Turin, le i"mai iSG'o, ppur la prorogation provisoire... | |
 | 1851 - 814 sayfa
...la France cl la Saxe. L'Assemblée nationale a adopté la loi dont la teneur suit : Article unique. Le président de la République est autorisé à ratifier,...et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention signée à Dresde, le 28 avril 18.SO, pour assurer l'extradition réciproque des malfaiteurs entre... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 836 sayfa
...décide qu'elle passe à la discussion des articles.) H. M: PRKHIDKMT. « Art. I ' «. Le Présidenl de la République est autorisé à ratifier, et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention additionnelle au Irailé de commerce et de navigation enlre la France et la Sardaigne, qui a été... | |
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Article unique. — Le Président de la République est autorisé à ratifier et, s'il ya lieu, à faire exécuter la convention... 
