Projet de créer un jardin d'acclimatation et d'expérimeantation de plantes et d'animaux utiles au Parc de la overie, à Liége: Documents, statuts, plans, etc

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Société royale d'horticulture de Liége, 1863 - 43 sayfa
 

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Popüler pasajlar

Sayfa 23 - quelque prétexte que ce soit, provoquer l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans son administration. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux délibérations de l'Assemblée générale. ART. 17.
Sayfa 27 - prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. La présence de six membres
Sayfa 25 - Les Administrateurs et les Commissaires ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Ils ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la Société.
Sayfa 26 - Il peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs par un mandat spécial et pour une ou plusieurs affaires déterminées. Il peut également déléguer
Sayfa 22 - ART. 16. — Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La propriété d'une action emporte
Sayfa 22 - Les actions sont indivisibles. La Société ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour chaque action. ART. 16. — Les droits et obligations attachés à l'action suivent le titre dans quelque main qu'il passe. La
Sayfa 26 - ART. 34. — Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la Société,
Sayfa 25 - ne contractent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la Société.
Sayfa 28 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies, au nom de la Société, par le
Sayfa 31 - générale est présidée par le Président ou le Vice-président du Conseil d'administration, ou, à leur défaut, par un

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