...le crime qui était l'objet des conspirateurs ou des provocateurs, n'aurait pas été commis. 6 1 . Ceux qui connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs...publique, les personnes ou les propriétés, leur fournissent habituellement logement , lieu de retraite ou de réunion , seront punis comme leurs complices....

...Intérêt. LOGEAIENT. I. «Ceux qui fournissent habituellement logement , lieu de retraite ou de réunion à des malfaiteurs exerçant des brigandages ou des violences...sûreté de l'Etat , la paix publique , les personnes ou leurs propriétés , connaissant leur conduite criminelle , seront punis comme leurs complices »....

...ou des provocateurs, n'aurait pas étécommis>>. (C. p., art. 60.) Voyez Atientat^ Complot. III. « Ceux qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs, exerçant des brigandages ou des violence» contre la sûreté de l'Etat, la paix publique, les personne.* ou les propriétés, leur...

...où le ciime qui était l'objet de* conspirateurs ou des provocateurs n'aurait pas été commis. 61. Ceux qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs...exerçant des brigandages ou des violences contre l'État, ia paix publique, les personnes ou les propriétés, leur fournissent habituellement logement,...

...crime qui était l'objet dos conspirateurs ou des provocateurs , n'aurait pas élé commis. » 61 . Ceux qui , connaissant la conduite criminelle des...brigandages ou des «violences contre la sûreté de l'état, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur fournissent habituellement logement,...

...cas où le crime qui était l'objet des conspirateurs ou provocateurs n'aurait pas été commis. 61. Ceux qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs...brigandages ou des violences contre la sûreté de l'État, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur fournissent habituellement logement...

...l'État, doivent être renvoyés sous la surveillance de la haute police, 4g- — Ceux qui connaissent la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des...brigandages ou des violences contre la sûreté de l'Étal et la paix publique, leur fournissent habituellement logement , lieu de retraite ou de réunion,...

...consommée; pourvu que, sans leur secours , elle eût également été commise. ART. D. Les individus qui connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs...HABITUELLEMENT logement , lieu de retraite ou de réunion , seront punis comme leurs COMPLICES. ART. £. Ceux qui sciemment auront recelé , en tout ou en partie...

...huissier , assisté an besoin , d'un commissaire de police, et en vérin d'une ordonnance du juge. Ceux qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs,...brigandages ou des violences contre la sûreté de l'Etal, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur fournissent habituellement logement,...

...élait l'objet des conspirateurs ou des provocateurs n'aurait pas été commis. (Idem, art. 60.) C?ux qui, connaissant la conduite criminelle des malfaiteurs exerçant des brigandages ou des violences coulre la sûreté de l'Etat, la paix publique, les personnes ou les propriétés, leur foui dissent...