 ... de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres transmettent des copies de ce compte au grand-chancelier.  Histoire de la Légion-d'honneur ... - Sayfa 412Charles R. E. de Saint-Maurice tarafından - 1833 - 471 sayfaTam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1857 - 1226 sayfa
...être membre. » — Art. 43. 87. — « Les chefs militaires de terre et de mer rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte particulier de toutes les peines graves de discipline qui ont été infligées à des légionnaires sous leurs ordres. Ces ministres... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'état, rendront , aux ministres de la guerre et de la marine , un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été infligées à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront des copies... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 sayfa
...de terre et de mer , et les commandans des corps et des bâtimens de l'Etat , rendent aux ministres de la guerre et de la marine un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. .851. La cassation d'un légionnaire sous-officier en activité , et le renvoi d'un... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 sayfa
...mer, et les coininandans des corps et des bâtimens de l'Etat, rendront, eux ministres de la guerre ei de la marine , un compte particulier de toutes les peines de discipline qni auront été infligées à des légionnaires sous leurs ordres; ces ministres transmeitront des... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sayfa
...terre el de mer, et les commandans des corps et des bàtimens de l'état, rendront aux ministres de Ja guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui auront été' inflige'es à des légionnaires sous leurs ordres ; ces ministres transmettront des copies... | |
 | France - 1813 - 968 sayfa
...terre et de mer, et les commandait» des coi pa et des bâtimeng de l'état, rendront aux ministres dt la guerre et de la marine, un compte particulier de toutes les peines de discipline qui aurunt été infligées à u«.s légionnire? sous leurs ordres; ce» ministres transmettront de»... | |
 | France - 1816 - 914 sayfa
...et les commandans des corps et des bâtimens de l'état , rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. OO. La cassation d'un, chevalier de la Légion , souscfficier en activité , et le... | |
 | 1816 - 608 sayfa
...mer, elles commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. ÔO. La cassation d'un chevalier de la Légion sous-officier en activité , et le... | |
 | 1816 - 612 sayfa
...les commandans des corps et bâtimens de l'État, rendent aux ministres secrétaires d'état de hi guerre et de la marine, un compte particulier de toutes...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. ÔO. La cassation d'un chevalier de la Légion sous-officier en activité , et le... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 sayfa
...mer, et les commandants des corps el bâtiments de l'état, rendent au ministre secrétaire-d'état de la guerre et de la marine, un compte particulier...ministres transmettent des copies de ce compte au grand chancelier. « 60. La cassation d'un chevalier de la Légion , sous-officier en activité, et... | |
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