 | Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICLE 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. ARTICLE 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux avec... | |
 | France treaties - 1802 - 498 sayfa
...réglemens de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il seva fait par le Saint-Siège, de concert, avec le Gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évê chés français , qu'elle attend d'eux , avec... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 sayfa
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège , de concert avec le gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français,. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux , avec une... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulairesdesévêchés français, qu'elle attend d'eux avec une ferme... | |
 | France - 1813 - 1258 sayfa
...régkmens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. H. II sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription de diocèses Français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évèchés Français, qu'elle... | |
 | 1818 - 478 sayfa
...réglemensde police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement...nouvelle circonscription des diocèses français. III. SS déclarera aux titulaires des cvcchés français. qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 sayfa
...règlemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 sayfa
...règlemensde police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. Art. 3. SS déclarera aux titulaires dc^s évêchés français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 sayfa
...réglemens de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement,...nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclare aux titulaires des évêchés français, qu'elle attend-d'eux, avec une... | |
 | comte Antoine-Claire Thibaudeau - 1834 - 534 sayfa
...que son culte serait public, sauf les réglemens de police que le gouvernement jugerait nécessaires; qu'il serait fait par le saint-siège, de concert...gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses; que sa sainteté déclarerait aux prélats existans qu'elle attendait d'eux, pour le bien de la paix... | |
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Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation... 
