 F... père, és nom, mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens, dont distraction au profit de Mettat, avoué deM.Esnault.29août 1877.  Le livre - Sayfa 1421883Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1850 - 720 sayfa
...aussi à Gibert de ce qu'il déclare s'en rapporter à la sagesse du tribunal ; déclare le demandeur mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. — Appel. AUBÊT. LA COUR ; — Considérant que Me A... n'a point enchéri pour un membre du tribunal... | |
 | 1856 - 604 sayfa
...leur désavantage ; Par ces motifs, le Tribunal, statuant en dernier ressort, juge le capitaine Boyle mal fondé dans sa demande , l'en déboute et le condamne aux dépens. DM 99 novembre i854- — Tribunal de commerce du Havre. — Pré». M. Eugène LECOQ. — Plaid. MM.... | |
 | 1862 - 1376 sayfa
...exécuter le contrat, il n'ya aucune faute à lui imputer : « Par ces motifs, « Déclare Pechméja mal fondé dans sa demande, l'en déboute, et le condamne aux dépens. » M. Pechméja est appelant. L'avocat soutient que le préjudice subi par son client, par le fail de M.... | |
 | 1863 - 1038 sayfa
...cinquante centimes a été opérée pour la mutation dont s'agit; Le tribunal déclare le demandeur mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens, liquidés à 34 fr. 03 cent. PARTAGE. — SOCIÉTÉ. —SUCCESSION. —RÉPARTITION INÉGALE. N°!H8.... | |
 | Auguste Pinel - 1865 - 166 sayfa
...au point de vue soit du droit commun, soit de ses obligations professionnelles ; » Déclare Sueur mal fondé dans sa demande, l'en déboute, et le condamne aux dépens. » Sur l'appel de M. Sueur : ARRÊT. « La Cour : » Considérant que les six actions du chemin de... | |
 | 1865 - 656 sayfa
...Périer est tenu de le subir sans indemnité ; Volenti non fit injuria ; » Le Tribunal déclare Périer mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. ne serait pas l'autoriser à prouver qu'il a agi avec le consentement du propriétaire, ou bien en... | |
 | 1902 - 616 sayfa
...Franques n'est point responsable dans les termes des dits articles; 110 111 recevable, en tout cas mal fondé dans sa demande ; l'en déboute et le condamne aux dépens. Du 16 décembre 1901. — Tribunal civil de la Seine. — 5e ch. — Prés. JMDubost. — PI. MM. Chamboissier... | |
 | Conférence des Attachés (PARIS), L. BRIÈRE VALIGNY - 1866 - 450 sayfa
...de timbre, a la préférence sur celles des autres ayants droit; — par ces motifs, déclare P*** mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. N° 136. — DÉCISION du bureau d'assistance près la cour impériale de Paris, du 15 juillet 1862,... | |
 | Charles Francis Waelbroeck - 1867 - 384 sayfa
...n'ya pas lieu de sy arrêter ; — par ces motifs : déclare Jules Margui non recevable, en tous cas, mal fondé dans sa demande l'en déboute et le condamne aux dépens. 300. — 8° Un arrêt de la cour de Bordeaux du 20 décembre 1853 (3), considère à juste titre comme... | |
 | 1869 - 1236 sayfa
...que Dennery se soit inspiré de l'oeuvre antérieurement publiée par Castille; n Déclare Castillo mal fondé dans sa demande, l'en déboute et le condamne aux dépens. » (Gazette des Tribunaux, 18 et 2ii novembre 1855 ; le Droit, ^novembre 1855.) [128J La Pel Un-Pologne.... | |
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