 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1010 sayfa
...réforme dans la province ; 7. L'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province,...d'auberges, d'encanteurs et autres licences, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux, ou municipaux ; 10. Les travaux et entreprises... | |
 | 1875 - 458 sayfa
...l'administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province, autre que les hôpitaux de marine. 8. Les institutions municipales...Les licences de boutiques, de cabarets, d'auberges, d'en can teurs et autres licences, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux,... | |
 | 1884 - 738 sayfa
...Confédération. Que le droit accordé à la Législature d'Ontario de législater exclusivement, sur les licences de boutiques, de cabarets, d'auberges, d'encanteurs, et autres licences, dans le but de prélever un revenu, ne s'étend pas aux licences de brasseurs et de distillateurs qui sont d'une classe... | |
 | Jean Blanchet - 1884 - 54 sayfa
...section 92 de l'Amérique Britannique du Nord, « de faire ex« clusivement des lois relativement aux licences de boutiques, de « cabarets, d'auberges, d'encanteurs et autres licences dans le but <t de prélever un revenu pour des objets locaux, provinciaux ou « municipaux, i II n'ya pas de doute... | |
 | Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1885 - 760 sayfa
...réforme dans la province ; 7. L'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province,...d'auberges, d'encanteurs et autres licences, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux ou municipaux ; Exclusive Powers of Provincial... | |
 | Québec (Province) - 1888 - 1412 sayfa
...maisons de réforme dans la province ; 7. L'établissement, l'entretien et l'administration des hô9. Les licences de boutiques, de cabarets, d'auberges, d'encanteurs et autres licences, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux, ou municipaux ; 10. Les travaux et entreprises... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 708 sayfa
...réforme dans la province. — 7. L'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province,...d'auberges, d'encanteurs et autres licences, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux, locaux ou municipaux. — 10. Les travaux et entreprises... | |
 | Gustave Adolphe Drolet - 1893 - 502 sayfa
...dans les limites de la province, dans le but de prélever un revenu pour des objets provinciaux ; SS 9. — Les licences de boutiques, de cabarets, d'auberges, d'encanteurs et autres licences, dans le but de prélever un revenu pour les objets provinciaux, locaux ou municipaux ; SS 13. — La propriété et... | |
 | 1894 - 1220 sayfa
...Confédération. 29. Le droit -accordé à la Législature d'Ontario de législater exclusivement, sur les licences de boutiques, de cabarets, d'auberges, d'encanteurs et autres licences, dans le but de prélever un revenu, ne s'étend pas aux licences de brasseurs et de distillateurs qui sont une classe... | |
 | James Kirby - 1894 - 424 sayfa
...sujets qui y sont énumérés au nombre de seize, parmi lesquels : 80. Les institutions municipales. 9o. Les licences de boutiques, de cabarets, d'auberges, d'encanteurs et autres licences dans le but do prélever un revenu, pour des objets provinciaux, locaux ou municipaux ; 13o. La propriété et... | |
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L'établissement, l'entretien et l'administration des prisons publiques et des maisons de réforme dans la province. 7. L'établissement, l'entretien et l'administration des hôpitaux, asiles, institutions et hospices de charité dans la province, autres... 
