 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1008 sayfa
...locaux, ou municipaux ; 10. Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres que ceux énumérés dans les catégories suivantes : a. Lignes de bateaux...Lignes de bateaux à vapeur entre la province et tout le pays dépendant de l'empire britannique ou tout pays étranger ; c. Les travaux qui, bien qu'entièrement... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - 1869 - 1010 sayfa
...locaux, ou municipaux ; 10. Les travaux et entreprises d'une nature locale, antres que ceux énumérés dans les catégories suivantes : a. Lignes de bateaux...ou s'étendant au-delà des limites de la province ; 6. Lignes de bateaux à vapeur entre la province et tout le pays dépendant de l'empire britannique... | |
 | 1875 - 458 sayfa
...locaux, ou municipaux. 10. Les travaux et entreprises d'une nature locale, autre que ceux enumeres dans les catégories suivantes : a. Lignes de bateaux...ou s'étendant audelà des limites de la province ; l 7. The establishment, maintenance, Subjects of , , ' , , ' exclusive and management of hospitals,... | |
 | Thomas Aimé Chandonnet - 1878 - 758 sayfa
...locaux, ou municipaux; 10° Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres que -ceux énumérés dans les catégories suivantes : a. Lignes de bateaux...entreprises reliant la province à une autre ou à d autres provinces, ou s'étendant au - delà des limites de la province ; b. Lignes de bateaux à... | |
 | Québec (Province). Legislature. Legislative Assembly - 1885 - 760 sayfa
...Municipal Purposes. 10. Les travanx et entreprises d'une nature locale, autres que ceux énumérés dans les catégories suivantes: (a) Lignes de bateaux...une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au delà des limites de la province ; (6) Lignes de bateaux à, vapeur entre la province et tout pays... | |
 | Québec (Province) - 1888 - 1412 sayfa
...locaux, ou municipaux ; 10. Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres que ceux énumérés dans les catégories suivantes : a. Lignes de bateaux...bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et antres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant... | |
 | Honoré Mercier - 1890 - 838 sayfa
...énumérés, savoir : .... 10e. Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres que ceux énumérés dans les catégories suivantes : A. "Lignes de bateaux...télégraphes, et autres travaux et entreprises reliant une province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la Province."... | |
 | François Rodolphe Dareste - 1891 - 712 sayfa
...ou municipaux. — 10. Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres que ceux énumérés dans les catégories suivantes : a. Lignes de bateaux...travaux et entreprises reliant la province à une auire ou à d'autres provinces, ou s'étendant au delà des limites de la province; b. Lignes de bateaux... | |
 | Rodolphe Lemieux - 1900 - 558 sayfa
...dans la province : l0o Les travaux et entreprises d'une nature locale, autres <jue ceux énumérés dans les catégories suivantes : (a) Lignes de bateaux...ou s'étendant au-delà des limites de la province ; (6) Lignes de bateaux à vapeur entre la province et tout pays dépendant de l'empire britannique... | |
 | Joseph Desjardinas - 1902 - 462 sayfa
...et entreprises d une nature locale, autres que ceux émtmérés dans les catégories suivantes : ta) Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments,...et entreprises reliant la province à une autre ou ii d'autres provinces, ou s'étendant au delà des limites de la province ; (b) Lignes de bateaux à... | |
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Lignes de bateaux à vapeur ou autres bâtiments, chemins de fer, canaux, télégraphes et autres travaux et entreprises reliant la province à une autre ou à d'autres provinces, ou s'étendant au-delà des limites de la province ; b. 
