Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique: contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religion, 3. ciltBureau de la Voix de l'église, 1847 |
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LOIS DÉCRETS ORDONNANCES CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES | 1 |
septembre 1803 RAPPORT présenté au gouvernement de la République le | 9 |
février 1849 | 12 |
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15 mars 30 décembre administrative archevêques architectes articles organiques assemblées assemblées du Clergé autorisation autorité brevet de capacité budget canons catholique certificat chargé chéneaux choses circulaire civil clergé commission communaux communes concile concordat conseil académique conseil d'État conseil de fabrique conseil municipal conseil supérieur conséquence conservation Constitution Cour de cassation curé d'abus décision décret délibérations département desservants diocèse discipline dispositions doit doivent ecclésias ecclésiastiques écoles normales primaires édifices diocésains églises établissements évêques fonctions gallicane général gouvernement inspecteurs inspecteurs d'académie instituteurs juge juridiction l'administration des cultes l'architecte l'art l'article l'Assemblée l'autorité l'Église l'enseignement primaire l'État l'évêque l'instruction publique législation liberté loi du 15 lois maire marguilliers mariage matière membres ment ministre de l'instruction ministre des cultes morale nécessaire ordonnances pape paroisses peuvent Portalis pouvoir préfet presbytère présente président prêtre principe projet de loi public rapport recteur règlements religieux religion saint séminaires sera seront seulement souverain spirituelle surveillance temporel tion Voyez