Manuel du droit public ecclésiastique Français

18 germinal abus actes appels comme d'abus archevêques articles organiques autorisation autorité benefices Bossuet bulles canons catholique Charte Charte de 1830 choses citoyens civile clergé concile concile de Trente concordat congrégations conseil d'État cour de Rome curés Déclaration de 1682 décret desdits desservant Dieu diocèses discipline disposition doctrine ecclésias ecclésiastiques écoles églises établissements évêques excommunications fabrique François Ier général gouvernement hommes Innocent XII institutions Jésuites juge juridiction l'art l'article l'autorité l'Église gallicane l'enseignement l'État l'évêque l'exercice légat législation libertés de l'Église loi du 18 lois Louis Louis Ellies Dupin Louis XIV maximes ment mesme métropolitain ministres du culte mort nation ordonnances pape paroisses personnes peuple Pie VII police politique Portalis pourra pourront pouvoir premier consul présent prêtres principes public publique puissance règles religieuses religion rois Romain royaume sacrements saint saint-siége séminaires sera serment seront seulement société souverain spirituelles sujet temporel tion trésorier ultramontains Voyez