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" ... les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes, qui sont pour elles des lois, les coutumes qui se sont établies entre les nations de l'Europe et qu'elles ont universellement, constamment et... "
La souveraineté pontificale selon le droit catholique et le droit européen - Sayfa 546
Félix Dupanloup tarafından - 1860 - 643 sayfa
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Acten des Wiener congresses, in den jahren 1814 und 1815, 25-28. ciltler

1817
...attendu que, quoique le» sociétés civiles, par toute la terre, soient entièrement ou ea partit- gouvernées par des coutumes, qui sont pour elles...ont universellement, constamment, et réciproquement observées depuis trois siècles, ne sont point une loi pour elles; en un mot, que tout est légitime...
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Histoire du Congrès de Vienne, 1. cilt

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 480 sayfa
...nations de l'Europe , et qu'elles ont universellement, constamment et réciproquement observées depuis trois siècles, ne sont point une loi pour elles; en un mot, que tout est légitime à qui est le plus fort. Mais l'Europe, à qui ces doctrines ont causé tant...
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Traité complet de diplomatie ou Théorie générale des relations ..., 3. cilt

Comte Guillaume de Garden - 1833 - 440 sayfa
...n'existe pas; attendu que , quoique les sociétés civiles , par toute la terre , soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes , qui sont...ont universellement , constamment et réciproquement observées depuis trois siècles , ne sont point une loi pour elles; en un mot, que tout est légitime...
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Traité complet de diplomatie: ou, Théorie générale des relations ..., 3. cilt

Guillaume comte de Garden - 1833 - 438 sayfa
...n'existe pas; attendu que, quoique les sociétés civiles , par toute la terre, soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes, qui sont pour elles des lois , les coutumes qui se sont e'tablies entre les nations de l'Europe , et qu'elles ont universellement , constamment et réciproquement...
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Nouveaux supplémens au Recueil de traités ... depuis 1761 jusqu'à ..., 1. cilt

Georg Friedrich Martens - 1839 - 834 sayfa
...n'existe pas, attendu que, quoique les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes qui sont pour...ont universellement, constamment et réciproquement observées depuis trois siècles ne sont point une loi pour elles ; en un mot, que tout est légitime...
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1761-1829

Georg Friedrich Martens - 1839 - 884 sayfa
...n'existe pas, attendu que, quoique les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes qui sont pour...se sont établies entre les nations de l'Europe et qu'elle« ont universellement, constamment et réciproquement observées depuis trois siècles ne sont...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., 1. cilt

Henry Wheaton - 1846 - 840 sayfa
...n'existe pas; attendu que, quoique toutes les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes qui sont pour...ont universellement, constamment et réciproquement observées depuis trois siècles, ne sont point une loi pour elles ; en un mot, que tout est légitime...
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Histoire des progrés du droit des gens en Europe et en Amérique ..., 2. cilt

Henry Wheaton - 1853 - 424 sayfa
...n'existe pas; attendu que, quoique toutes les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes qui sont pour...ont universellement, constamment et réciproquement observées depuis trois siècles, ne sont point une loi pour elles; en un mot, que tout est légitime...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique ..., 1. cilt

Henry Wheaton - 1853 - 836 sayfa
...attendu que, quoique toutes les sociétés civiles par toute la terre soient entièrement ou en paitic gouvernées par des coutumes qui sont pour elles des...ont universellement, constamment et réciproquement observées depuis trois siècles, ne sont point une loi pour elles; en un mot, que tout est légitime...
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Histoire des progrès du droit des gens en Europe et en Amérique: depuis la ...

Henry Wheaton - 1853 - 844 sayfa
...toute la terre soient entièrement ou en partie gouvernées par des coutumes qui sont pour elles dés lois, les coutumes qui se sont établies entre les...ont universellement, constamment et réciproquement observées depuis trois siècles, ne sont point une loi pour elles; en un mot, que tout est légitime...
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