 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...cas, le consentement de l'époux restant suffit pour autoriser le mariage. Si le père et la mèçe sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de...aïeules les remplacent. S'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligue , il suffit du consentement de l'aieuL ( Coda Civil, art. i5o.... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...sa volonté , le consentement de l'autre suffit. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils •ont dans l'impossibilité de manifester leur •volonté,...aïeules les remplacent ; s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il ya dissentiment... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...est dans V impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Art. iSo. « Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans V impossibilité de ' manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. . '• 150. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de l'aïeul. •'. ; S'il ya dissentiment... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. Article l5o. Si le père et la mère sont morts , ou s'ils sont dans l'impossibilité do manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul... | |
 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - 860 sayfa
...le conscnlomefit de l'autre suffit. i5o..Si le père et la mère sont morts', Où s'ils sont d;lns l'impossibilité' de manifester leur volonté, l'es...aïeules les remplacent: sil ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la mênic ligne, il suffit du consentement 'lé< l'aïeul. ^ • S'il ya dissentiment... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 sayfa
...s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de l'autre suffit. 62 i5o. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il y » dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul.... | |
 | Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 sayfa
...s'il est dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consente— njent de l'autre suffit. i5o. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont...et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment V entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne , il suffit du consentement de 1 aïeul. S'il ya dissentiment... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...manifrsier sa volonté, le consentement de l'xulre euflît. Su. '."•«. Si le père et la mère aont mom, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester...volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il \ a dis•«miment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du contentement de l'aïeul.—... | |
 | Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 sayfa
...dans l'impossibilité de manifester sa volonté, le consentement de la mère sera nécessaire. 12. Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté , l'aïeul paternel les remplacera. A défaut d'aïeul paternel , il faudra le consentement de l'aïeul... | |
| |
Si le père et la mère sont morts, ou s'ils sont dans l'impossibilité de manifester leur volonté, les aïeuls et aïeules les remplacent : s'il ya dissentiment entre l'aïeul et l'aïeule de la même ligne, il suffit du consentement de l'aïeul. S'il... 
