 | Belgium - 1892 - 550 sayfa
...susmentionnés. ART. 13. — 1. Les objets de correspondance de toute nature sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial...charger de ce service dans leurs relations réciproques. 2. Ces envois, qui sont qualifiés exprès, sont soumis i une taxe spéciale de remise à domicile;... | |
 | Belgium - 1898 - 454 sayfa
...susmentionnés. Ант. 13. — \. Les objets de correspondance de toule nature sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial...l'Union qui consentent à se charger de ce service dans leiirs relations réciproques. 2. Ces envois, qui sont qualifiés t exprès t, sont soumis à une taxe... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 sayfa
...susmentionnés. Article 13. 1. Les objets de correspondance de toute nature sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial...charger de ce service dans leurs relations réciproques. 2. Ces envois, qui sont qualifiés «exprès», sont soumis à une taxe spéciale de remise à domicile... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 sayfa
...susmentionnés. Envois-exprès. 13. — (i) Les objets de correspondance de toute nature sont, à la demande dos expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial...charger de ce service dans leurs relations réciproques. (a) Ces envois, qui sont qualifiés «exprès», sont soumis à une taxe spéciale de remise à domicile;... | |
 | United States. Post Office Dept - 1885 - 1064 sayfa
...ainsi conçu: ARTICLE 9 bis. Les objets de correspondance de toute nature sont, ù, la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial...dans les pays de l'Union qui consentent à se charger do c,e service dans leur relations réciproques. Ces en vois, qui sont qualifiés "exdelay to the despatching... | |
 | Hungary - 1886 - 550 sayfa
...article ainsi conçu: Article 9 bis. Les objets de correspondance de toute nature sont, à la demande des expéditeurs remis à domicile par un porteur spécial...exprès« sont soumis à une taxe spéciale de remise a domicile, cette taxe est fixée à 30 centimes et doit être acquittée complètement et a l'avance... | |
 | Italy - 1886 - 1120 sayfa
...ainsi conçu : Art. 9bi". — Les objets de correspond mce de toute nature sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial immédiatement après l'arrivée, dans le* pays de l'Union qui consentent à se charger de ce service dans leurs relations réciproques. Ces... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 sayfa
...article ainsi conçu : Art. 9 bis. Les objets de correspondance de toute nature sont , Xi la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial...qualifiés » exprès » , sont soumis à une taxe tvechselungs - Postanstalten zweier angrenzender Länder stattgefunden bat, ohne dass festgestellt... | |
 | Austria - 1888 - 928 sayfa
...article ainsi conçu: Article 9 bis. Les objets de correspondance de toute nature sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur. spécial...immédiatement après l'arrivée, dans les pays de i'T'nion qui consentent à se charger de ce service dans Inurs relations réciproques. Ces envois,... | |
 | Hungary - 1892 - 1248 sayfa
...pays de l'Union qui consentent à se charger de ce service dans leurs relations réciproques. 2. — Ces envois, qui sont qualifiés »exprès«, sont soumis à une taxe spéciale de remise k domicile ; cette taxe est fixée à 30 centimes et doit être acquittée complètement et à l'avance,... | |
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Article 13. 1. Les objets de correspondance de toute nature sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur spécial immédiatement après l'arrivée, dans les pays de l'Union qui consentent à se charger de ce service dans leurs... 
