 | Belgium - 1898 - 454 sayfa
...même force et la môme valeur aue si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles il se rapporte et ils l'ont...qui restera déposé aux archives du gouvernement des Étals-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Washington, le... | |
 | 1907 - 896 sayfa
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laqnelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Partie. Fait à Berlin, le La Commission... | |
 | 1907 - 866 sayfa
...valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même de la Convention à laquelle il se rapporte, et ils l'ont signé en un exemplaire...qui restera déposé aux archives du Gouvernement Impérial d'Allemagne et dont une copie sera remise à chaque Parlie. Fait à Berlin, le La Commission... | |
 | Switzerland - 1899 - 1180 sayfa
...même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même des conventions auxquelles il se rapporte, et ils l'ont...qui restera déposé aux Archives du Gouvernement des Eiats-Unis d'Amérique et dont une copie sera remise à chaque partie. Fait à Washington , le... | |
 | 1875 - 818 sayfa
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. » de la INorwége, des... | |
 | Universal Postal Union - 1875 - 64 sayfa
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération Suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. BERNE, Octobre 9, 1874.... | |
 | Italy - 1876 - 590 sayfa
...môme valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise ;l chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 sayfa
...même valenr que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui-même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du Gouvernement de la Confédération suisse et dont une copie sera remise à chaque partie. Berne, le 9 Octobre 1874.... | |
 | Italy - 1876 - 590 sayfa
...même valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui même, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise à chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874.... | |
 | Italy - 1876 - 588 sayfa
...mème valeur que si les dispositions qu'il contient étaient insérées dans le traité lui mème, et ils l'ont signé en un exemplaire, qui restera déposé aux archives du gouvernement de la Confédération suisse, et dont une copie sera remise a chaque partie. Berne, le 9 octobre 1874.... | |
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En foi de quoi, les plénipotentiaires cidessous ont dressé le présent Protocole final, qui aura la même force et la même valeur que si ses dispositions étaient insérées dans le texte même... 
