Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, 37. sayı,2. bölümA. Dumas, 1867 |
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16 septembre 1er janvier 1er mai 28 pluviôse 2º classe allouée annuler un arrêté août attendu autorisée avril budget extraordinaire cahier des charges canal canal du Lagoin chargé du service chemin de fer chemin vicinal ci-dessus visé Colmont compagnie du chemin concessionnaire conseil d'état conseil de préfecture Considérant qu'il résulte construction COUR DE CASSATION cours d'eau curage d'eau non navigables décision déclarés d'utilité publique demande département dépense desdits dispositions dommage dudit eaux entrepreneur expertise Expropriation frais indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire juillet juin jury l'administration l'arrêté attaqué l'article l'état l'exécution des travaux l'expropriation l'indemnité ladite ledit loi du 28 ment mètres ministre des travaux Napoléon payer plaise annuler pluviôse an VIII ponts et chaussées pourvoi préfet présent décret procès-verbal propriétaire propriété raison réclamation rejeté requérant requête présentée résulte de l'instruction riverains route impériale sera chargé seront sieur somme statuer subvention syndicat tendant terrains tion travaux publics usines
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Sayfa 507 - Compagnie sera tenue d'effectuer constamment avec soin, exactitude et célérité, et sans tour de faveur, le transport des voyageurs, bestiaux, denrées, marchandises et objets quelconques qui lui seront confiés.
Sayfa 504 - Les dispositions des trois articles qui précèdent cesseraient d'être applicables, et la déchéance ne serait pas encourue, dans le cas où le concessionnaire n'aurait pu remplir ses obligations par suite de circonstances de force majeure dûment constatées. TITRE IV TAXES ET CONDITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DES VOYAGEURS ET DES MARCHANDISES ART.
Sayfa 180 - ... déclivités consécutives , lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable...
Sayfa 503 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers...
Sayfa 186 - Les contestations qui s'élèveraient entre le concessionnaire et l'administration, au sujet de l'exécution et de l'interprétation des clauses du présent cahier des charges, seront jugées administrativement par le conseil de préfecture du département d sauf recours au Conseil d'État.
Sayfa 505 - Pour indemniser le concessionnaire des travaux et dépenses qu'il s'engage à faire par le présent cahier des charges, et sous la condition expresse qu'il en remplira exactement toutes les obligations, il est autorisé à percevoir...
Sayfa 502 - Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Sayfa 504 - ... mesures nécessaires pour assurer provisoirement le service. Si, dans les trois mois de l'organisation du service provisoire, le...
Sayfa 501 - ... mesures à prendre pour que l'établissement du chemin de fer ne nuise pas à l'exploitation de la mine, et réciproquement pour que, le cas échéant, l'exploitation de la mine ne compromette pas l'existence du chemin de fer.
Sayfa 499 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.