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Kitaplar ... tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il... ile ilgili
" ... tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. "
Dictionnaire ... de la Bible - Sayfa 567
Augustin Calmet tarafından - 1862
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., 12. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » Art. 7. « Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. , Art. 8. « La formule de prière suivante sera récitée ù la fin de l'office divin , dans toutes...
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Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - 1801 - 12 sayfa
...l'État, je le ferai savoir au gouvernement. » ARTICLE 7. Les ecclésiastiques de second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. — 4 ARTICLE 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de •l'office divin dans...
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Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - 1802 - 164 sayfa
...l'Etat , je le ferai savoir au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêterout le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'oflice divin , dans toutes les églises...
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Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la ..., 1. bölüm

France treaties - 1802 - 498 sayfa
...l'État 3 je le ferai savoir » au Gouvernement ». VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le Gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin , dans toutes les églises...
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 sayfa
...l'Etat, je le ferai savoir au Couver» nement. » VIL Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des. autorités civiles désignées par le Gouvernement. VITI. La formule des prières suivantes sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1810 - 598 sayfa
...l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » 7. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1258 sayfa
...savoir au gouvernement." Nous voulons également, et pour les niêines raisons, que les «dfsiailiquts du second ordre prêtent le même serment entre les...comme tout est gouverné dans le monde par l'invisible maîn de la Providence, qui ne se fait sentir que pur ses dons, nous avons cru qu'il convenait à la...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - 1813 - 1244 sayfa
...l'état, je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fiu de l'office divin, dans toutes les églises...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., 3. cilt

Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 sayfa
...de l'Etat , je le ferai savoir au gouvernement. 7°. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. 8°. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1254 sayfa
...l'état, " je le ferai savoir au gouvernement." VII. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement. VIII. La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l'office divin, dans toutes les églises...
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