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Kitaplar Les chemins, routes et rues ŕ la charge de l'État, les fleuves et rivičres navigables... ile ilgili
" Les chemins, routes et rues ŕ la charge de l'État, les fleuves et rivičres navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont... "
Traité général des eaux et foręts, chasses et pęches: composé d'un recueil ... - Sayfa 84
Baudrillart (M., Jacques-Joseph) tarafýndan - 1824
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives ŕ la ..., 10. cilt

Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...» L'art. 538 du Code Civil dispose que « les chemins , roules et rues ŕ la charge de la natiou, les fleuves et rivičres navigables ou flottables...les havres, les rades , et généralement toutes les porlious du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives ŕ la ..., 11. bölüm

Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 sayfa
...« que les chemins publics, les rues et places de villages , les fleuves et rivičres navigables , les rivages, lais et relais de la mer; les ports, les havres, les rades, elc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Procčs-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., 37. cilt

France assemblée nat - 1789 - 454 sayfa
...T. IL » Les chemins publics , les rues et places des Villes , les fleuves et rivičres navigables , les rivages , lais et relais de la Mer, les Ports, les Havres, les rades, etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Révolutions de Paris: dédiées ŕ la nation et au district des ..., 59-72. sayýlar

1790 - 826 sayfa
...menr. II. " Les chemins publics , les rues et places des villes, les fleuves et rivičres navigables , les rivages , lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, 6. cilt

Révolutions de Paris - 1790 - 744 sayfa
...autrement. ' II. " Les chemina publics, les rues et places des villes, les fleuves et rivičres navigables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrętes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - 1804 - 468 sayfa
...autrement. II. Les chemins publics , les rues et places des villes , les fleuves et rivičres navigables , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , etc. et en général toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Code civil des français: conforme ŕ l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 sayfa
...rčgles qui leur sont particuličres. 533. Les chemins , routes et rues ŕ la charge de la nation , les fleuves et rivičres navigables ou flottables...de la mer , les ports , les havres , les rades , et géné• ralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 sayfa
...de aqudet aquœ pluviœ arcendœ. (i) 538. Les chemins , rcmtes et rues ŕ la charge de la nalion , les fleuves et rivičres navigables ou flottables,...les rades , et généralement toutes les portions du territoire national qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée , sont considérés comme...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...« Les chemins , routes et rues ŕ la » charge de la nation , les fleuves et rivičres navi> gables ou flottables, les rivages, lais et relais de » la mer, les ports, les havres, les rades, et géné» ralement toutes les portions du territoire natio» nal qui ne sont pas susceptibles d'une...
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Lois, et actes du gouvernement ... Aoűt 1789 [ŕ 18 Prairial an II]: Avril ...

France - 1807 - 528 sayfa
...communaux , les fossés et remparts des villes , les édifices et terrains destinés au service public , les rivages , lais et relais de la mer , les ports , les havres , les rades , et en général toutes les portions du territoire qui n'étant pas susceptibles d'une propriété privée,...
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