 | Université catholique de Louvain (1835-1969) - 1852 - 804 sayfa
...et soutenant la discussion des lois devant le corps législatif; 4° un corps législatif discutant les lois, nommé par le suffrage universel , sans...gardien du pacte fondamental et des libertés publiques. — Proclamation à l'armée. — L'armée a 48 heures pour déclarer si elle veut ou non accepter... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 sayfa
...distingués préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé...l'élection; 5° Une seconde Assemblée formée de toute les illustrations du pays,pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés... | |
 | Bernard Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 96 sayfa
...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par...par le premier Consul au commencement du siècle, à déjà donné à la France le repos et la prospérité ; il les 1m garantirait encore. — 20 —... | |
 | Adolphe Granier de Cassagnac - 1851 - 56 sayfa
...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4e Un corps législatif discutant et votant les lois , nommé...universel , sans scrutin de liste qui fausse l'élection ; 5e Une seconde Assemblée, formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 510 sayfa
...distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par...fondamental et des libertés publiques. Ce système, créé parle Premier Consul au commencement du siècle, a déjà donné à la France le repos et la prospérité... | |
 | Nord dépt - 1852 - 448 sayfa
...préparant les » lois et en soutenant la discussion devant le Corps législatif; » 4.» Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés pu» bliques; « Considérant que le peuple à répondu affirmativement par sept millions cinq cent... | |
 | Meurthe-et-Moselle (France) - 1852 - 734 sayfa
...soutenant la dis> cnssion devant le corps législatif; > 4° Un corps législatif discutant et volant les lois, > nommé par le suffrage universel, sans...illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du » .MiM.Ki .mi quo l« peuple & répondu affirmativement ««i mille suBnges, :£ VA OwsmvTtos »оэт... | |
 | 1852 - 812 sayfa
...distingués, préparant les « lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; i 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par...assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pou« voir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques ; » Considérant... | |
 | --- Gallix, --- de l'Hérault Guy - 1852 - 520 sayfa
...discussion devant le corps législatif; 4« Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par lu suffrage universel, sans scrutin de liste qui fausse...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libellés publiques. Ce système, créé par le Premier Consul au commencement du siècle, a déjà... | |
 | Léo Lespès - 1852 - 528 sayfa
...corps législatif; « 4° Un corps législatif discutant et votant les lois, nommé par le sufc frage universel, sans scrutin de liste qui fausse l'élection...pondérateur, gardien du pacte fondamental et des li« bertés publiques ; « Considérant que le peuple a répondu affirmativement par sept mil< lions... | |
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... un chef responsable nommé pour dix ans: 2) des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul; 3) un conseil d'état formé des hommes les plus distingués, préparant les lois et en soutenant la discussion devant le corps législatif; 4) un corps... 
