Documents sur la négociation du concordat et sur les autres rapports de la France avec le Saint-Siège en 1800 et 1801, 3. ciltChez E. Leroux, 1893 |
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37 sonuçtan 1-5 arası sonuçlar
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... reste toujours . -- Art . 8. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles , désignées par le gouver- nement . Art . 9 . La prière suivante sera récitée dans toutes les églises ca ...
... reste toujours . -- Art . 8. Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles , désignées par le gouver- nement . Art . 9 . La prière suivante sera récitée dans toutes les églises ca ...
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... reste la cour de Rome serait débarrassée de cette charge , si elle terminait promptement les différends qui existent entre elle et la France . Facilitez au- tant qu'il sera en votre pouvoir tous les armements ou charge- ments qui se ...
... reste la cour de Rome serait débarrassée de cette charge , si elle terminait promptement les différends qui existent entre elle et la France . Facilitez au- tant qu'il sera en votre pouvoir tous les armements ou charge- ments qui se ...
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... reste , que les pièces envoyées à Mgr Spina seraient certainement approuvées et admises à Paris . En tout , la lettre du cit . Cacault est extrêmement insignifiante . Il annonce un rendez - vous avec le secrétaire d'État pour le lende ...
... reste , que les pièces envoyées à Mgr Spina seraient certainement approuvées et admises à Paris . En tout , la lettre du cit . Cacault est extrêmement insignifiante . Il annonce un rendez - vous avec le secrétaire d'État pour le lende ...
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... resté dans la maison du cit . Cacault . Ce ministre est persuadé que , dans la conduite de la cour de Rome , il n'y a ... reste de cette dépêche , c'est que le cit . Cacault n'a rien dissimulé de ce que je lui ai écrit le 29 floréal ( 19 ...
... resté dans la maison du cit . Cacault . Ce ministre est persuadé que , dans la conduite de la cour de Rome , il n'y a ... reste de cette dépêche , c'est que le cit . Cacault n'a rien dissimulé de ce que je lui ai écrit le 29 floréal ( 19 ...
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... reste le titre suivant , où il s'agit de nominations de titulaires , levait toute difficulté . - TITRE II Art . 1. Le cardinal désire que l'on ajoute : « Le Premier Consul , professant la religion catholique » , pour ne pas se faire une ...
... reste le titre suivant , où il s'agit de nominations de titulaires , levait toute difficulté . - TITRE II Art . 1. Le cardinal désire que l'on ajoute : « Le Premier Consul , professant la religion catholique » , pour ne pas se faire une ...
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Sık kullanılan terimler ve kelime öbekleri
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Sayfa 215 - ... du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1".
Sayfa 215 - La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.
Sayfa 218 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés," demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause.
Sayfa 210 - Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.
Sayfa 217 - Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans mon diocèse ou ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au gouvernement.
Sayfa 206 - Le gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république.
Sayfa 212 - Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de...
Sayfa 288 - Auditores judicari et definir! debere, ac irritum et inane si secus super his a quoquam quavis auctoritate scienter vel ignoranter contigerit attentari.
Sayfa 212 - Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement.