| 1907 - 1234 sayfa
...conventions de ce genre, nous réclamons le droit d'y introduire toutes danses, nou contraires à l'ordre public, et destinées à nous donner deux sortes de...hiérarchie. Ces clauses se trouvent formulées au modèle de procès- verbal ci-an oexé. Elles sont légales : notre devoir strict nous interdit d'eu rien retrancher... | |
| Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1907 - 882 sayfa
...contraires à l'ordre public, et destinées à nous donner deux sortes de garanties indispensables : les unes concernant la permanence et la sécurité...trait à la sauvegarde des principes de la hiérarchie ; la chose est d'autant plus nécessaire que l'art. 5 de la loi du 2 janvier 1907 dit seulement que... | |
| André Mater - 1909 - 450 sayfa
...conventions de ce genre, nous réclamons le droit d'y introduire toutes clauses non contraires à l'ordre public, et destinées à nous donner deux sortes de...légales. Notre devoir strict nous interdit d'en rien retrancher:1» Les évêques terminaient par une menace : « Comme il ne faut pas que l'organisation... | |
| Julien de Narfon - 1912 - 386 sayfa
...conventions de ce genre, nous réclamons le droit d'y introduire toutes clauses non contraires à l'ordre public et destinées à nous donner deux sortes de...modèle de procès-verbal ci-annexé : elles sont légales1. Notre devoir strict nous interdit d'en rien retrancher. 5° Comme il ne faut pas que l'organisation... | |
| George Bonnamour - 1913 - 384 sayfa
...conventions de ce genre, nous réclamons le droit d'y introduire toutes clauses non contraires à l'ordre public et destinées à nous donner deux sortes de...devoir strict nous interdit d'en rien retrancher. 5° Comme il ne faut pas que l'organisation de l'Eglise de France puisse dépendre de l'arbitraire des... | |
| 1913 - 870 sayfa
...précises, non contraires à la loi, mais destinées, selon les termes de la déclaration épiscopale, « à Nous donner deux sortes de garanties rigoureusement...à la sauvegarde des principes de la hiérarchie». Enfin, voici la dernière résolution : « Comme il ne faut pas que l'organisation de l'Église de... | |
| 1907 - 1284 sayfa
...curé, assure au clergé « la jouissance gratuite des édifices cultuels ». Ils ne réclament que « deux sortes de garanties rigoureusement nécessaires...sauvegarde des principes de la hiérarchie ». Ces garanties, ils les formulent dans un modèle de procès-verbal, qui stipule pour une durée de dix-huit... | |
| 1907 - 876 sayfa
...conventions de ce genre, nous réclamons le droit d'y introduire toutes clauses non contraires à l'ordre public et destinées à nous donner deux sortes de...devoir strict nous interdit d'en rien retrancher. 5° Comme il ne faut pas que l'organisation de l'Église de France puisse dépendre de l'arbitraire des... | |
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