 | France - 1838 - 1116 sayfa
...règlements d'administration publique. ARTICLE 6. Le conseil général donne son avis, 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des canjons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux; 2° Sur les difficultés élevées... | |
 | 1838 - 392 sayfa
...règlements d'administration publique. Art. 6. — Le conseil général donne son avis : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...cantons et des communes, et à la désignation des clie's-lieux; 3° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des... | |
 | France - 1838 - 1886 sayfa
...dudministration publique. , ARTICLE 6. Le conseil général donne son avis, 1° Sur les changements proposes à la circonscription du territoire du département,...des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les difficultés élevées relativement à, la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 sayfa
...les règlements d'administration publique. A«T. 6. Le conseil général donne son avis, 1" Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...des communes, et à la désignation des chefslieux ; 2" Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...d'administration publique. OIe conseil général donne son avis, — 1° Sur les changements proposés a 4 ci-dessus, les enverra closes et cachetées au juge...de l'aiïairc. /. cr. 86, 103. 98. Si le témoin au — 2* Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | 1840 - 872 sayfa
...donne son avis, 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du, déparlement, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les diflicultés élevons relativement à la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 sayfa
...par les règlements d'administration publique. C, Ie conseil général donne son avis: 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...des arrondissements, des cantons et des communes, et a la désignation des chefs-lieux; 2o Sur les difficultés élevées relativement a la répartition... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 sayfa
...loi du 10 mai 1838, art. 6, n° 1 , appelle le conseil général à donner seulement son avis sur les changements proposés à la circonscription du territoire...des arrondissements, des cantons et des communes, etala désignation des chefs-lieux. Le droit de délibération ne pouvait être accordé , dans ces... | |
 | Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 996 sayfa
...conseil général comprend les cas où il est appelé à donner un avis. Il est consulté : 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire...des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition de la dépense des travaux qui... | |
 | Louis-Antoine Macarel - 1852 - 696 sayfa
...emprunt* doivent être approuvée» par de» loi» »péci»lî'». ( Voir ci-dr»us. p. 5H» 1° Sur les changements proposés à la circonscription du »...des communes, et à la désignation des chefs-lieux; » 2° Sur les difficultés élevées relativement à la répartition » de la dépense des travaux... | |
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Le conseil général donne son avis, 1° Sur les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, et à la désignation des chefs-lieux ; 2°... 
