 | France - 1858 - 1532 sayfa
...ordonnance inscrite sur un registre spécial tenu au grelTe, désigne d'autres juges pour les remplacer. Les juges désignés par décret impérial, ou nommés...l'état des ordres qu'ils sont chargés de régler. Art. 760. L'adjudicataire est tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication dans les quarante-cinq... | |
 | 1858 - 584 sayfa
...qu'ils » en sont requis, rendre compte à leurs tribunaux respec» tifs, au premier président ou au procureur général, de » l'état des ordres qu'ils sont chargés de régler. » Cette disposition, sanction générale des obligations du juge, est autant un encouragement pour... | |
 | Edmond Seligman - 1860 - 562 sayfa
...président, doivent, toutes les fois qu'ils en sont requis, rendre compte à leurs tribunaux respectifs, ou au procureur général, de l'état des ordres qu'ils sont chargés de régler. I.oi actuelle. Le Juge spécial. Dans les tribunaux où les besoins du service l'exigent, il est désigné,... | |
 | Réunion - 1861 - 668 sayfa
...ordonnance inscrite sur un registre spécial tenu au greffe , désigne d'autres juges pour les remplacer. Les juges désignés par décret impérial, ou nommés...l'état des ordres qu'ils sont chargés de régler. Art. 7aO. L'adjudicataire est tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication dans les quarante-cinq... | |
 | Nicolas Lavielle - 1862 - 562 sayfa
...respectifs, au premier président et au procureur général de l'état des ordres qu'ils sont chacgés de régler. » C'est très-bien ; mais cette obligation...• besoin d'un texte. Pourquoi supposer que le juge requis par le tribunal , le premier président ou le procureur général, refusera de leur rendre compte... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1862 - 1010 sayfa
...désignés par décret impérial, ou nommés par le président, doivent, toutes les fois qu'ils en .-mil requis, rendre compte à leurs tribunaux respectifs,...l'état des ordres qu'ils sont chargés de régler. Art. 7ôO- L'adjudicataire est tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication dans les quarante-cinq... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1865 - 800 sayfa
...pu nommés par le président, doivent, toutes les fois qu'ils en sont requis, rendre compte a leur: tribunaux respectifs, au premier président et au...l'état des ordres qu'ils sont chargés de régler. 750. L'adjudicataire est tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication dans les quarante-cinq... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1865 - 772 sayfa
...les fois qu'ils en sont requis, rendre compte à leurs tribunaux respectifs, au premier président ou au procureur général, de l'état des ordres qu'ils sont chargés de régler » (art. 749, 3e alin.). — Les avoués de Paris, dans leurs Observations sur le projet de loi, avaient... | |
 | France - 1866 - 934 sayfa
...juges pour leremplacer. — Proc. 750. — Les juges désignés par décret impérial, ou nommés par * 750. L'adjudicataire est tenu de faire transcrire le jugement d'adjudication dans les quarante-cinq... | |
 | France - 1869 - 882 sayfa
...ordonnance inscrite sur un registre spécial tenu au greffe, désigne d'autres juges pour les remplacer. — Les juges désignés par décret impérial, ou nommés...l'état des ordres qu'ils sont chargés de régler. 74o. — I». с. 718. = ж.ожв, v» TARIFS CIVILS, Ord. 10 oct. 1341, art. 7. 746- — i>. c. 9S4,... | |
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En cas d'absence ou d'empêchement, le président, par ordonnance inscrite sur un registre spécial tenu au greffe , désigne d'autres juges pour les remplacer. Les juges désignés par décret impérial, ou nommés par le président, doivent, toutes... 
