prix que celui qui lui a été donné lors de la constitution. Il faut distinguer: si le débiteur propose de lui-même le remboursement, il ne peut transiger avec son créancier, pour obtenir une diminution; il ne court aucun risque; il se libère d'une rente dont il ne peut éviter le paiement; il ne peut avoir aucune raison de rendre moins que ce qu'il a reçu.

Mais, si c'est le créancier qui demande le remboursement à son débiteur, supposé que celui-ci, dans ce cas imprévu, souffre et soit obligé de faire des frais ou des emprunts pour rembourser cette rente, le débiteur peut convenir d'en rendre quelque chose de moins que le capital qu'il a reçu; parce qu'ayant la liberté de continuer la rente ou de l'amortir, le consentement qu'il donne à l'amortissement, est quelque chose d'appréciable, s'il en souffre ou si cela l'engage dans des frais c'est néanmoins ce qui demande beaucoup de droiture.

DE la Vente et de l'Achat au nom d'autrui.

LORSQU'ON achète au nom et avec l'argent d'un autre, ou que l'on a de quelqu'un la commission de vendre une chose qui lui appartient, on le fait, ou comme ami, ou comme commissionnaire à gages, ou comme serviteur pour son maître.

il ne

Celui qui le fait comme ami, ou s'est offert obligeamment de faire cet achat ou cette vente; ou, en étant prié, a promis de le faire gratuitement, étant libre à une personne d'accepter une commission, ou de ne s'en pas charger. Dans l'un et l'autre cas, peut, sans injustice, reteuir quoi que ce soit pour ses peines ou pour son temps; parce qu'il n'y a rien de plus contraire à l'amitié officieuse et gratuite, que la récompense et le paiement. D'ailleurs celui qui charge son ami d'une commission, attend de sa générosité ce bon office; son intention n'est point de lui donner de salaire, mais seulement de lui rembourser tous les

frais légitimes qu'il aura été obligé de faire pour lui. Toute commission qu'on accepte et qu'on exécute sous le titre d'amitié, doit se faire gratuitement.

Les commissionnaires à gages qui se font payer un droit de commission sur toutes les marchandises qu'ils achètent ou qu'ils vendent pour le compte des personnes qui les emploient, ne peuvent retenir aucun profit au-delà de leur droit de commission qui leur est accordé selon l'usage conforme à l'équité; parce que ce droit est le juste salaire de leurs peines, de leur industrie et de leur fidélité à vendre ou à acheter; et, à raison de ce droit de commission qu'ils prennent, ils sont obligés, en conscience, de prendre le même pour acheter et pour vendre, que s'ils le faisoient pour eux-mêmes. Tout le profit que peut procurer ou la vente ou l'achat, vient d'une chose qui ne leur appartient pas; le salaire qu'ils reçoivent les oblige à faire le bon de celui qui les commet et les paie, et qui le prétend ainsi, puisqu'il paie leur salaire. Il est vrai que l'industrie d'un commis est appréciable et un titre légitime pour gagner, mais elle est payée par le salaire qu'il reçoit, lorsque ce salaire est convenu.

soin

Il n'y a nul doute qu'un domestique qui achète ou qui vend des marchandises pour le compte de son maître qui lui donne des gages, ne peut retenir aucun profit pour lui, ni se l'approprier sans injustice, même sous prétexte que les gages que son maître lui donne sont trop modiques par rapport à son travail, à ses soins, à son industrie: car il doit tout cela à son maitre, pour les gages qu'il en reçoit, suivant la convention faite entr'eux.

On demande si une personne qui a reçu une com~ mission pour quelque emplette, de quelque nature qu'elle soit, peut se prévaloir de l'amitié de ceux dont elle achète, ou du crédit qu'elle s'est acquise par la quantité d'emplettes qu'elle fait, pour en profiter. Par excimple, si un tailleur qui achète de l'étoffe d'un

en

marchand qui lui vend à meilleur marché, soit parce qu'il le connoît et qu'il est de ses amis, soit parce qu'il lui fait débiter beaucoup de marchandises, peut, conscience, se faire payer quelque chose de celui qui l'emploie, au-delà de ce qu'il en a donné, pourvu qu'il n'excède pas le prix que le marchand a coutume de vendre cette étoffe, et qu'il l'auroit vendue à celui pour qui le tailleur l'a prise, s'il fût venu l'acheter lui-même.

Ce cas, considéré précisément en lui-même, semble être à couvert de toute injustice, parce que l'acheteur ne manque en rien à la fidélité, ni même à l'amitié ; puisque, comme on le suppose, il emploie gratuitement tous ses soins, qu'il ne compte la marchandise à celui pour qui il la prend, que sur le pied que ce dernier l'eût payée, s'il l'eût achetée lui-même, et que tout bon connoisseur auroit pu l'avoir; et que le profit qu'il retire, n'est dû qu'au grand crédit qu'il s'est acquis sur l'esprit du marchand, par le débit qu'il lui procure, et à la reconnoissance du marchand. Mais cependant, dans la pratique, il est dangereux de justifier le cas proposé, et les confesseurs qui ont un peu d'expérience, reconnoissent qu'il est presque toujours moralement impossible que toutes les circonstances se rencontrent telles qu'on les expose. 1. Parce que les personnes qui ont ces sortes de commissions, et qui se flattent d'avoir eu meilleur marché, parce que les vendeurs les en assurent, ne l'ont pas trèssouvent; les marchands qui leur donnent ces assurances, ne le font ordinairement que pour les engager à acheter chez eux, quoiqu'ils fussent prêts à vendre sur le même pied à tout autre, si l'occasion s'en présentoit. 2. Quand il seroit vrai qu'ils auroient effectivement les choses à meilleur marché, à cause des circonstances supposées, comme on ne leur donne ces commissions que dans cette vue, et qu'ils doivent connoître que souvent on ne les leur donneroit pas, si

l'on n'attendoit d'eux qu'ils auront les choses à meilleur marché, ils trompent leurs commettans, s'ils profitent de ce meilleur marché. Une troisième raison est que, s'ils ont les choses à un plus bas prix, c'est ordinairement à cause de la quantité des emplois qu'ils reçoivent ; et cette quantité d'emplois, n'étant pas attachée à leur personne, mais à ceux qui les leur donnent, ils doivent à ces derniers les fruits de ces emplois; et il semble qu'ils ne doivent pas s'en prévaloir.

Il n'est pas plus permis aux tailleurs de se récompenser sur les fournitures, du prétendu dommage qu'ils disent souffrir à cause du temps qu'ils perdent pour les acheter; 1. parce que ce temps est fort peu considérable: tous les tailleurs sachant précisément, ou à très-peu de chose près, le prix de ces fournitures, et connoissant ceux qui en sont les mieux assortis, peuvent aisément acheter en fort peu de temps ce dont ils ont besoin. 2. Ceux qui font travailler les tailleurs, n'ont aucune intention de payer séparément leurs peines, et entendent toujours qu'elles soient confondues dans le paie ment des façons; ce qui est si vrai, qu'un tailleur sero.t bien fâché que celui qui le fait travailler sût qu'il a retenu quelque chose pour sa peine à acheter des fournitures.

S'il arrive cependant qu'une personne difficile à contenter, mène un tailleur de boutique en boutique, pour choisir ce qu'elle veut acheter, et lui fasse perdre un temps considérable, il peut, en ce cas, exiger pour sa façon de l'habit, un prix plus haut que l'ordinaire; mais il ne lui est pas permis de rien retenir secrètement sous prétexte de son temps perdu, et en alléguant que les fournitures lui ont coûté plus qu'il n'en a payé.

Lorsqu'un tailleur est prié par quelqu'un qui veut faire un habit de venir avec lui pour choisir l'étoffe, et convenir du prix, il pèche, et il est obligé à restitution solidairement avec le marchand, lorsque par considé ration ou par amitié, il le laisse vendre sa marchandise plus qu'elle ne vaut à celui qu'il lui a amené, ou une

mauvaise marchandise pour une bonne, ou d'une qualité pour une autre; parce qu'alors il est l'occasion et même la cause du dommage que souffre l'acheteur; et on peut dire que par-là il sert de moyen au marchand, pour tromper celui qui s'en rapporte à lui pour cette emplette.

E

Du Monopole.

Le Monopole consiste à convenir avec peu de personnes, marchands, artisans, ou autres, d'être les seuls à vendre quelques marchandises, de les vendre à un certain prix, ou plus haut, ou plus bas, selon qu'il convient à leurs intérêts; ou d'être les seuls à faire quelque ouvrage, afin de le vendre à plus haut prix, à cause de la nécessité où ils mettent le public de dépendre d'eux.

Il y a des auteurs qui appellent monopole, le commerce qu'un marchand fait seul à l'exclusion des autres, d'une certaine marchandise, en vertu d'un privilége accordé par le prince; mais l'idée odieuse que l'usage a attachée au terme de Monopole, fait connoître qu'on ne doit pas se servir de ce terme, pour signifier le commerce particulier que fait un marchand en vertu d'un privilége: car ce privilége qu'il tient de l'autorité du Souverain, ne tourne point au préjudice du bien public; au contraire, il engage ce marchand à faire les avances nécessaires pour avoir de cette espèce de marchandise, et fait que le public en trouve dans son besoin; au lieu qu'on pourroit en manquer dans plusieurs occasions, faute de gens qui voulussent s'en charger, à cause du risque qu'il y auroit sans cela d'en faire la dépense à pare perte. Il est important cependant d'observer que ceux qui ont de pareils priviléges, ne doivent pas vendre leur marchandise au-dessus du juste prix fixé par le prince, ni au-delà de sa juste valeur, si le prix n'en est pas fixé.