 | 1815 - 420 sayfa
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes,...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 sayfa
...protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. . , • . Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes,...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1818 - 802 sayfa
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois sujets respectifs des hautes Parties contractantes...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des Gouvernemens, auxquels ils appartiennent,... | |
 | 1815 - 420 sayfa
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d^existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera... | |
 | 1818 - 568 sayfa
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs des hautes parties contractantes, obtiendront des institutions qui asssurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun... | |
 | Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - 466 sayfa
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent,... | |
 | Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - 468 sayfa
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent,... | |
 | Józef Bem - 1836 - 486 sayfa
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... | |
 | 1836 - 728 sayfa
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs des hautes parties contractantes,...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera... | |
 | Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - 1847 - 336 sayfa
...intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne Les Polonais sujets respectifs des hautes parties...qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernemens aux^ i& '(s appartiennent, jugera... | |
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Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront des institutions qui assurent la conservation de leur nationalité, d'après les formes d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera convenable... 
