 | Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 sayfa
...l'Ordonnance de Blois , articles 40 , 41 , 42 , et par la Déclaration du mois de Novembre 1 639 » pour les Mariages , seront observées tant à l'égard...soit nécessaire; mais celui du Maître seulement. ART. XI. Défendons aux Curés de procéder aux Mariages des Esclaves , s'il ne font apparoir du consentement... | |
 | France - 1822 - 570 sayfa
...de BluU, et par la déclaration du mois de novembre itiâg , pour les mariagesj seront exécutées tant à l'égard des personnes libres que des esclaves, sans néanmoins que le consentement du père e( de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du mt.îire seulement. • il Défendons... | |
 | Placide Justin - 1826 - 664 sayfa
...par l'ordonnance de 15l ois, articles 4o, 4» , 4^, et par la déclaration du mois de novembre i639, pour les mariages , seront observées tant à l'égard...soit nécessaire , mais celui du maître seulement. XI. Défendons aux curés de procéder aux mariages des esclaves , s'ils ne font apparoir du consentement... | |
 | Charles Gayarré - 1846 - 844 sayfa
...légitimes. ART. 7. Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois, et par la déclaration de 1639, pour les mariages, seront observées, tant à l'égard...esclaves, sans néanmoins que le consentement du père 1724. et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement. ART. 8. Défendons... | |
 | Adrien Dessalles - 1847 - 506 sayfa
...légitimes. ART. 10. Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois et par la déclaration de 1639, pour les mariages, seront observées, tant à l'égard...soit nécessaire, mais celui du maître seulement. ART. il. leurs maîtres. Défendons aussi aux maîtres d'user d'aucunes contraintes sur leurs esclaves... | |
 | Thomas Madiou - 1848 - 630 sayfa
...rendus libres et légitimes. articles -iO , Al, 42, cl par la déclaration du mois de Novembre 4030 , pour les mariages , seront observées tant à l'égard des personnes libres que des esclave«, sans néanmoins quo le consentcmenl du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire... | |
 | Beaubrun Ardouin - 1853 - 914 sayfa
...prescrites par l'ordonnance de Blois, art. 40, 41, 42, et par la déclaration du mois de novembre 1639, pour les mariages, seront observées tant à l'égard...esclaves , sans néanmoins que le consentement du pore et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement. 1 1 . Défendons... | |
 | P. Rossi - 1866 - 486 sayfa
...la loi et devant Dieu. Les esclaves peuvent se marier avec le consentement de leurs maîtres et sans que le consentement du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire. Il est défendu aux maîtres d'user d'aucunes contraintes sur leurs esclaves pour les marier contre... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 534 sayfa
...légitimes. Art. 10. Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois ot par la déclaration -de 1639, pour les mariages, seront observées, tant à l'égard...sans néanmoins que le consentement du père et de ta mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui du maître seulement. Art. il. Défendons très... | |
 | Jules Ballet - 1899 - 530 sayfa
...légitimes. Art. 10. Les solennités prescrites par l'ordonnance de Blois ot par la déclaration de 1639, pour les mariages, seront observées, tant à l'égard...soit nécessaire, mais celui du maître seulement. Art. 11. Défendons très expressément aux curés de procédar aux mariages des esclaves, s'ils ne... | |
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Blois et par la déclaration du mois de novembre 1639, pour les mariages, seront observées tant à l'égard des personnes libres que des esclaves, sans néanmoins que le consentement du père et de la mère de l'esclave y soit nécessaire, mais celui... 
