écueils dont votre route a été semée, et montrezleur que ce n'est pas sur des ruines et des débris, mais sur la justice et le respect des droits, que les institutions libres se fondent et s'affermissent.

C'est ainsi que, marchant à la tête de la civilisation, la France, au milieu des agitations qui l'environnent, doit rester calme et confiante. Unie avec son Roi, ses prospérités sont au-dessus de toute atteinte. L'esprit de faction pourrait seul les compromettre ; s'il ose se reproduire, il sera réprimé : dans l'enceinte des Chambres, par le patriotisme des pairs et des députés; hors des Chambres, par la vigilance des magistrats, la fermeté de tout ce qui est armé pour protéger, maintenir la paix publique, et surtout par mon inébranlable volonté.

A

Français, vous m'avez donné de récens témoignages de vos nobles et généreux sentimens ; vous avez partagé les consolations que la Providence vient d'envoyer à moi et à ma famille ; que ce gage de perpétuité que le ciel donne à la France, soit aussi l'heureux gage de la réunion de tous les hommes qui veulent sincèrement les institutions que je vous ai données, et avec elles l'ordre, la paix, le bonheur de la patrie.

Donné au château des Tuileries, le 25 octobre de l'an de grâce 1820, et de notre règne le vingtsixième.

Signé LOUIS.

No L.

Discours de M. de Vaublanc, du 11 avril 1821.

MESSIEURS,

Il me semble que toutes les fois qu'on veut remédier à un mal, il faut en chercher les causes. Je crois voir trois causes des désordres dont on se plaint; premièrement, l'abus du droit de pétition; secondement, la manière dont les rappels à l'ordre ont été faits jusqu'à présent; troisièmement enfin, et principalement, la marche du ministère.

Je ne parlerai point des abus qui ont été faits du droit de pétition, puisque votre commission doit vous faire un autre rapport sur cet objet important. C'est alors que l'on distinguera ce qui forme évidemment et positivement le droit de pétition, de ce qui ne consiste qu'en réclamations sur les lois et sur les mesures d'ordre public.

Quant à la manière dont les rappels à l'ordre ont été faits jusqu'à ce jour, je remarque, dans votre règlement, que le président seul a le droit de rappeler à l'ordre les orateurs qui s'en écartent. Cependant, aussitôt qu'une phrase paraît inconvenante à quelques membres, ils se lèvent quelquefois en grand nombre pour demander le rappel à l'ordre avec un

sentiment plus ou moins fort. De là résultent l'irritation, les rappels à l'ordre croisés dans tous les sens, et un véritable désordre.

Il me semble qu'il est absolument impossible d'y remédier sans recourir à ce que le règlement demande, et ce que le premier article de la commission prescrit d'une manière plus positive.

J'adopte donc ce premier article, et le second, qui interdit la parole à l'orateur assez inconsidéré, assez ennemi des convenances pour se faire rappeler à l'ordre deux fois dans le même discours.

Je repousse le troisième article de la commission, qui autorise M. le président seul à rappeler à la question. Il y a une différence bien grande entre le rappel à l'ordre et le rappel à la question. Le rappel à l'ordre se fait toujours par des manquemens graves aux bienséances, ou des offenses envers la Chambre, ou envers des députés, ou envers ce qu'il y a de plus sacré parmi toutes les nations. Ces offenses sont telles, qu'elles saisissent au premier moment les auditeurs, le président, comme la Chambre ellemême. Il n'en est pas de même du rappel à la question, qui peut prêter à plus d'arbitraire. Cet usage serait même très-dangereux. Un orateur adroit saurait se détourner plus ou moins de la question sans paraître sans éloigner, tandis qu'un orateur qui a moins d'habitude de la tribune paraîtrait s'en éloigner ouvertement, alors même qu'il s'en serait moins écarté que le premier.

J'arrive maintenant, et le plus brièvement qu'il m'est possible, à la troisième cause que j'ai assignée aux désordres, la marche du ministère..

Ici, messieurs, je n'ai point l'intention d'être hostile; je n'ai que l'intention de dire ce que je crois vrai, juste, utile, indispensable. Je dis ce dont je suis profondément convaincu, et c'est la persuasion la plus intime qui seule dicte mes paroles.

L'état de désordre dans lequel s'est trouvée plusieurs fois la Chambre vient bien certainement de sa manière particulière d'être en ce moment; cette manière particulière vient de la marche du gouvernement. Je réclame toute votre attention.

La Chambre n'est point ce qu'elle devrait être, c'est-à-dire, partagée entre deux partis (je déclare que j'entends ce mot dans un sens honorable, et tel qu'il est entendu chez nos voisins); entre deux partis qui seraient franchement et loyalement divisés d'opinion; l'un ayant les ministres à sa tête, et marchant avec fermeté à l'établissement de la monarchie constitutionnelle, à l'affermissement de l'autorité royale; car sans l'autorité royale le gouvernement n'existe plus; vous n'avez plus ni lois fondamentales, ni propriétés, ni droits, ni rien; tout est dans l'autorité royale; elle seule est conservatrice. Le devoir des ministres est de travailler toujours au maintien de cette autorité, sans daigner écouter les idées factieuses, et encore moins sans se laisser

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inquiéter par les tremblemens convulsifs des hommes pusillanimes.

L'autre parti, qui seul devrait exister avec celui du ministère, s'est alarmé avec plus ou moins de raison sur les libertés publiques, ou penche plus ou moins vers la démocratie, ou forme un véritable parti d'opposition. C'est ainsi que cela existe en Angleterre, par la nature même des choses; là on ne connaît point la funeste maxime du milieu. Cette maxime du milieu est la peste des Etats. Elle était la maxime de Catherine de Médicis ; vous savez quels en furent les résultats. Aussi un célèbre historien a remarqué que Catherine de Médicis, pour maintenir son autorité, et uniquement pour la maintenir, a hasardé plus d'une fois le salut de l'Etat en excitant les partis les uns contre les autres.

En Angleterre, au contraire, on a vu s'établir, non pas en théorie, mais dans les lois, une maxime qui est devenue une pratique, et qui est la conséquence du gouvernement représentatif et de la nature des choses. En Angleterre on ne connaît que deux partis, le parti ministériel ou de la couronne, et le parti de l'opposition; voilà ce que je désirerais voir établir parmi nous, deux partis qui ne seraient plus séparés que par des nuances, qui tous concourraient à l'établissement et à l'affermissement de la monarchie constitutionnelle. De même, autrefois, le Roi ne pouvait exister sans les grands sei