 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...jetés à la IIK-I , sur les objets que la mer rejette , de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières ; il en est de même des choses perdues dont le maître... | |
 | Jacques de Maleville - 1807 - 472 sayfa
...à la » mer, sur les objets que la mer rejette , de quelr » que nature qu'ils puissent être, sur les, plantes et » herbages qui croissent sur les rivages de la mer, » sont aussi réglés par des lois particulières. » II en est de même tles choses perdues, dont... | |
 | France statutes - 1807 - 656 sayfa
...jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette , de quelque nature qu'ils puissent être , sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer , sont aussi réglés par des lois particulières. 11 en est de même des choses perdues dont le maître... | |
 | France - 1807 - 506 sayfa
...mer rejette, de quelque nature qu'ils ^ . Dispositions generales. .' . ; 1 3 1 puissent être, Sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières. Il en est de même des choses perdues dont le.maître... | |
 | France - 1822 - 802 sayfa
...à la nier, sur ]*•* objets que la raer rejeté t de quelque nature qu'ils i»uïssent être , sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages, de la mer , sont aussi réglés par des lois particulières. — It en est de même des choses perdues u<mt le... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...jetés à li mur, sur les -*b jets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières. — II en est de même des choses perdues dont le... | |
 | Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 sayfa
...jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette , de quelque nature qu'ils puissent cire , sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par des lois particulières. Il en est de même des choses perdues dont le maître... | |
 | Louis Poujol - 1837 - 1186 sayfa
...[•ropriétaire auquel l'autre moitié appartient. ARTICLE 747. « nature qu'ils puissent être, sur les plantes et « herbages qui croissent sur les rivages de la «mer, sont aussi réglés par des lois particu« lières. « II en est de même des choses perdues dont «le... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 sayfa
...effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette , de quelque nature qu'ils puissent être, des obligation qu'il aurait contractées par voies d'achats on sont aussi réglés par des lois particulières. — Il en est de même des choses perdues dont le... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 sayfa
...effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur 'échéance d'une lettre de change à un ou plusieurs jours à u sont aussi réglés par des lois particulières. C. 538. — Co. 410 à 419. Il en est de même des... | |
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Art. 717. Les droits sur les effets jetés à la mer, sur les objets que la mer rejette, de quelque nature qu'ils puissent être, sur les plantes et herbages qui croissent sur les rivages de la mer, sont aussi réglés par .des lois particulières. Il... 
