 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 sayfa
...circonstances, ordonner que le coupa]>le sera rendu à ses pareils , ou qu'il sera conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu...tel nombre d'années que le jugement déterminera. (Code Pénal de 1791 , ire partie , litre 5 , art. i et a.) Les enfans et tous ceux qui sont mineurs... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 sayfa
...coupable sera rendu à ses pareils, ou qu'il sera conduit dans une maison de correction, pour y cire élevé et détenu pendant tel nombre d'années que...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque à lacpuelle il aura atteint l'âge de vingt ans. Art. 3. « Si les jurés décident que... | |
 | 1795 - 806 sayfa
...coupable sera rendu à ses parens, ou »« qu'il sera conduit dans une maison de correc»» tion , pour y être élevé et détenu pendant tel » nombre d'années , que le jugrmem déterrai»» nera ,' et oui toutefois ne pourra excc-der »•? l époque à laquelle il aura... | |
 | France - 1810 - 820 sayfa
...sera acquitté ; mais il sera , selon les circonstances , remis a ses parens , ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. 67. S'il est décidé qu'il a agi avec discernement... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sayfa
...il sera acquitté. Mai» il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu...déterminera , et qui, toutefois, ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année». (C. p. , art. 66. ) « S'il est décidé qu'il... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1824 - 530 sayfa
...sera acquitté ; mais il sera, selon les circons» tances, remis à ses parens, ou conduit dans » une maison de correction , pour y être élevé » et...nombre d'années que le. » jugement déterminera; ce qui toutefois ne » pourra excéder l'époque où il aura accompli » sa vingtième année. » Cette... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 474 sayfa
...il doit être acquitté , et , suivant les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction , pour y être élevé et détenu...que le jugement déterminera , et qui, toutefois, «e peut excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année. S'il est décidé qu'il a agi... | |
 | France - 1825 - 898 sayfa
...il sera acquitté; mais il sera, selon les circonetancei, remis a eee par en s, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre «('années que le jugement déterminera, ci qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura... | |
 | Michel Le Peletier de Saint-Fargeau - 1826 - 528 sayfa
...les circonstances , ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu...déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime... | |
 | Michel Lepeletier de Saint Fargeau, Louis Michel Lepeletier de Saint-Fargeau - 1826 - 524 sayfa
...suivant les circonstances, ordonner que l'enfant sera rendu à ses parens , ou qu'il sera conduit dans la maison de correction pour y être élevé et détenu...déterminera , et qui toutefois ne pourra excéder l'époque de la majorité de l'enfant. 3. Si les jurés décident que le coupable a commis le crime... | |
| |
Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté, mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parents ou conduit dans une maison de correction pour y être élevé et détenu pendant... 
