 | 1846 - 894 sayfa
...L'association a donc pour but la liberté des échanges. Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises qui passent...par la seule considération des besoins du Trésor. Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal, a pour but de repousser le produit étranger,... | |
 | Société d'agriculture, sciences et arts de Valenciennes - 1846 - 818 sayfa
...marchandises qui passent la frontière peuvent supporter des taxes destinées au,i: dépenses communes, mais pourvu qu'elles soient déterminées par la seule considération des besoins du trésor. Le second a pour objet la protection aux différentes branches de la prixluctitin nationale, dans les... | |
 | Frédéric Bastiat - 1851 - 412 sayfa
...question au-dessus des tarifs, que nous ajoutions : « Les soussignés ne contestent pas a la société le droit d'établir, sur les marchandises qui passent...communes, pourvu qu'elles soient déterminées par les besoins du trésor. « Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal, a pour but de repousser... | |
 | Frédéric Bastiat - 1854 - 590 sayfa
...question au-dessus des tarifs, que nous ajoutions : ,: Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises qui passent...communes, pourvu qu'elles soient déterminées par les besoins du Trésor. « Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal, a pour but de repousser... | |
 | 1854 - 982 sayfa
...d'établir, sur 11 les marchandises qui passent la frontière, des taxes destinées aux dé« penses communes , pourvu qu'elles soient déterminées par...la seule « considération des besoins du Trésor. « Mais sitôt que la taxe, perdant sou caractère fiscal, a pour but de " repousser le produit étranger... | |
 | Frédéric Bastiat - 1855 - 512 sayfa
...premier jour, nous avons dit dans notre manifeste : « Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises qui passent...par la seule considération des besoins du trésor. » Pour rendre notre pensée plus claire, nous comparerons la douane à l'octroi. Le tarif de l'octroi... | |
 | Frédéric Bastiat - 1855 - 504 sayfa
...L'Association a donc pour but la LIBERTÉ DES ÉCHANGES. Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises qui passent...par la seule considération des besoins du Trésor. Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal^ a pour but de repousser le produit étranger,... | |
 | 1859 - 466 sayfa
...associations libres-échangistes, il a été déclaré qu'elles ne contestaient pas à la société le droit d'établir sur les marchandises qui passent...destinées aux dépenses communes, pourvu qu'elles fussent déterminées par la seule considération des besoins du trésor. Mais des libres-échangistes... | |
 | Frédéric Bastiat - 1863 - 584 sayfa
...question au-dessus des tarifs, que nous ajoutions : « Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir, sur les marchandises qui passent...destinées aux dépenses communes, pourvu qu'elles soient déterminiSes par les besoins du Trésor. «Mais sitôt que la taxe, perdant son caractère fiscal,... | |
| |
Les soussignés ne contestent pas à la société le droit d'établir , sur les marchandises qui passent la frontière, des taxes destinées aux dépenses communes , pourvu qu'elles soient déterminées par la seule considération des besoins du trésor.... 
