 | Alphonse de Pistoye - 1859 - 560 sayfa
...anglais, le droit d'appel, conféré au commissaire du gouvernement, ne soulève aucune difficulté; mais il n'en est pas de même en ce qui touche la marche à suivre pour exercer ce droit d'appel; en effet, cette marche n'a été indiquée ni dans... | |
 | 1865 - 694 sayfa
...à cet égard la liberté des parties. Nous n'avons pas d'objection à faire contre cette solution. Mais il n'en est pas de même en ce qui touche la rescision pour cause de lésion, si mal à propos imaginée par des rescrits impériaux, inspirés... | |
 | 1866 - 836 sayfa
...GOSSELIN. BLESSURES. — MÉDECINE LÉGALE. — Le terme générique de blessures s'applique à toutes lésions produites par une violence extérieure, quels...intérêt, ni utilité; mais il n'en est pas de même en ce qni touche la médecine légale. Sous les dénominations de coups et blessures, violences et voies... | |
 | Théophile Huc - 1866 - 302 sayfa
...à cet égard la liberté des parties. Nous n'avons pas d'objection à faire contre cette solution. Mais il n'en est pas de même en ce qui touche la rescision pour cause de lésion, si mal à propos imaginée par des rescrits impériaux, inspirés... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1866 - 820 sayfa
...terme générique de bles9ГВ s'applique à toutes lésions produites par une violence extérieure, HS qu'en soient le siège et la nature. Ces lésions reçoivent, dans le lœgïge de l'école, la désignation de traumatiques. L'étude générale des Assures n'aurait, au... | |
 | 1874 - 424 sayfa
...fr. L'élude générale des Messin n'aurait, au point de vue de la chirurgie pratique, ni •lérèt, ni utilité; mais il n'en est pas de même en ce qui...médecine légale. Sous les dénominations de coups cl blessures, violences cl voies de fait, de meurtre et assassinat, la loi pénale a compris toute... | |
 | Ambroise Tardieu - 1879 - 492 sayfa
...PARTIE LES BLESSURES, LES COUPS ET L'HOMICIDE. Le terme générique de blessures s'applique à toutes lésions produites par une violence extérieure, quels...qu'en soient le siège et la nature. Ces lésions recoivent, dans le langage de l'école, la désignation de traumatiques. L'étude générale des blessures... | |
 | Sigismond Jaccoud - 1880 - 782 sayfa
...IMPRUDENCE L'HOMICIDE ET LES COUPS INVOLONTAIRES Paris, 1879. 1 volume in-8 de 474 pages. — 6 fr. L'élude générale des blessures n'aurait, au point de vue...intérêt, ni utilité; mais il n'en est pas de même en ce qui touch« la médecine légale. Sous les dénomiMtioni de coups et blessures, violences et voies... | |
 | 1902 - 1338 sayfa
...l'opinion de MM. P. Jolly, Larnaude et Feuilloleyen ce qui concerne la proposition de loi de .M. Bérenger. Mais il n'en est pas de même en ce qui touche la loi de pardon. Il est des cas, en effet, où la loi de sursis peut être insuffisante. Sans parler... | |
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L'étude générale des blessures n'aurait, au point de vue de la chirurgie pratique, ni intérêt, ni utilité; mais il n'en est pas de même en ce qui touche la médecine légale. Sous les dénominations de coups et blessures, violences et voies de... 