 | 1824 - 622 sayfa
...celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, « responsable du dommage que l'animal a causé, soit qu'il « fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé ». Le demandeur concluait de ces deux dispositions que le sieur Richy, jouissant des deux poulains... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 sayfa
...l'article i585 , qui rend le propriétaire d'un animal responsable du dommage que cet animal a causé , soit qu'il fût sous sa garde , soit qu'il fût égaré ou échappé. Il est motivé sur l'art. i383. Cet arrêt juge donc uniquement que toutes les fois que le propriétaire... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - 848 sayfa
...1384). XXXVI. — Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que cet animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. En effet, ou il n'a pas pris toutes les précautions que la prudence commandait, et alors il est en... | |
 | 1871 - 974 sayfa
...par la lésion de l'artère. 11° Blessures accidentelles faite* par les animaux domestiques. — On n'a pas oublié la disposition expresse de la loi...quelques-unes des circonstances dans lesquelles peut Ctre invoquée cette responsabilité à l'occasion d'accidents de voitures et de blésSures produites... | |
 | Ambroise Tardieu - 1871 - 250 sayfa
...animal, pu sur celui qui s'en sert, la responsabilité des dppimages qMfl l'animal a causés, spit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Déjà j'ai fait connaître quelques-u.ne$ de* circonstance^ dans lesquelles peut ôtre invoquée cette Fes.r ppnsabilité ^ l'occasjpn... | |
 | France - 1873 - 838 sayfa
...1384). XXXVI. — Le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que cet animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. En effet, ou il n'a pas pris toutes les précautions que la prudence commandait, et alors il est en... | |
 | Ambroise Tardieu - 1879 - 486 sayfa
...foudroyante produite par la lésion de l'artère. ; Article XI. — Blessures accidentelles laites [par .les animaux domestiquesOn n'a pas oublié la...produites par des chevaux emportés ou mal dirigés. H en est d'autres encore qui doivent être rappelées ici. Mais il convient de faire remarquer d'abord... | |
 | Ambroise Tardieu - 1879 - 492 sayfa
...domestiquesOn n'a pas oublié la disposition expresse de la loi qui fait peser sur le propriétaire d'uu animal, ou sur celui qui s'en sert, la responsabilité des dommages que l'animal a causés, soit qu'il fut sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. Déjà j'ai fait connaître quelques-unes... | |
 | 1880 - 484 sayfa
...1385 du code civil, le propriétaire d'un animal est responsable du dommage que cet animal a causé, soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé; Que cette disposition établit contre le propriétaire une présomption légale de faule; que, toutefois,... | |
 | Henri L'Hopital - 1883 - 940 sayfa
...celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé soit qu'il fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé. L'usager peut être insolvable et la victime n'aurait dans ce cas qu'un recours illusoire, lui permettrait-on... | |
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Blessures accidentelles laites [par .les animaux domestiquesOn n'a pas oublié la disposition expresse de la loi qui fait peser sur le propriétaire d'un animal, ou sur celui qui s'en sert, la responsabilité des dommages que l'animal a causés, soit... 
