...d'oppofer des accords ou tranfactions antérieures à nos préfeutes dilpofitions , de repréfenter dans le délai de trois mois, à compter du jour de la publication des préfentes , leflits aftes au fieur commiflaire départi pour l'exécution de nos ordres...

...toifes de diftance des i, bords extérieurs des ouvrages du Canal OrM donnons de remplir & combler , dans le délai » de trois mois , à compter du jour de la publi,, cation de la préfente ordonnance , les fouilles » de routes efpèces , faites depuis le commen»...

...-intérêts à lui resultans et de la transaction de 1788 , et sur lesquels il base « sa demande, et ce dans le délai de trois mois, à « compter du jour de la signification du présent ar( rét -, les contredits et débats de l'appelant réservés , « pour...

...l'enregistre'ment, dans chaque département, adresseront directement à l'administrateur des domaines nationaux ., dans. le délai de trois mois à compter du jour de la publication du présent décret , un état double , par ordre alphabétique d'émigrés t qui contiendra,...

...de galères. iô. Le présent traité aura son exécution du premier jour du mois de janvier 1786, et jusqu'alors tout restera dans le même état qu'il...don Ventura de Caro s'obligent de retirer, dans le délaide trois mois , a compter du jour de la date du présent traité, ou avant s'il est possible,...

...toises (f } de distance des bords extérieurs des ouvrages du canal; ordonnons de remplir et combler, dans le délai de trois mois, à compter du jour de la publication Je la présente ordonnance, les fouilles de toute espèce , faites depuis le commencement...

...sera portable; et lorsqu'elle sera quérablc, au domicile que le créancier aura ou sera tenu d'élire dans le délai de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret , dans le ressort du district du lieu où la Rente devait être payée,et...

...l'enregistrement, dans chaque département, adresseront directement à l'administrateur des domaines nationaux, dans le délai de trois mois, à compter du jour de la publication du présent décret, un état double, par ordre alphabétique d'émigrés, qui contiendra...

...de galères. 1 3. Le présent traité aura son exécution du premier jour du mois de janvier 1786, et jusqu'alors tout restera dans le même état qu'il est maintenant , sans aucune innovation depart ni d'autre; et à cet effet, lesdits messires comte d'Ornano et don Ventura de Caro s'obligent...

...ventôse an 4, et que le pourvoi en cassation est du a5 prairial suivant; qu'il a donc été exercé dans le délai de trois mois, à compter du jour de la signification du jugement faite à personnes ou domicile; — Rejette la fin de non-recevoir. » 2....