 Les écrits non périodiques traitant de matières politiques ou d'économie sociale qui ne sont pas actuellement en cours de publication, ou qui, antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine public, s'ils sont publiés en...  Bulletin du bibliographie belge - Sayfa 3211850Tam görünüm - Bu kitap hakkında
 | 1850 - 400 sayfa
...périodiques publics partout ailleurs. Art. i3. Les écrits non périodiques traitant de matières poliiiques ou d'économie sociale qui ne sont pas actuellement...présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine public, s'ils sont publiés en une ou uYux livraisons ayant moins de trois feuilles d'impression de... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 sayfa
...et de Seinu-eL-Oise, et de deux centimes pour les journaux, gravures ou écrits périodiques publies partout ailleurs. Art. 13. Les écrits non périodiques...d'économie sociale qui ne sont pas actuellement en cours du publication , ou qui, antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine public,... | |
 | Hipp Duboy - 1851 - 226 sayfa
...seront soumis à un droit de timbre. Ce droit sera de cinq centimes par feuille de soixante et douze décimètres carrés et au-dessous, dans les départements...présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine public, s'ils sont publiés en une ou doux livraisons ayant moins de trois feuilles d'impression de... | |
 | 1851 - 798 sayfa
...centimes par feuille de soixante et douze décimètres carrés et au-dessous, dans les déparlements de la Seine et de Seine-et-Oise, et de deux centimes...antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans iedomaine public, s'ils sont publiés en une ou deux livraisons ayant moins de trois feuilles d'impression... | |
 | France - 1851 - 856 sayfa
...de deux centimes pour les journaux, gravures ou écrits périodiques publiés partout ailleurs. 1 3. Les écrits non périodiques traitant de matières...antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés claus le dcmaine public , s'ils sont publiés en une ou deux livraisons ayant moins de trois feuilles... | |
 | 1851 - 814 sayfa
...Seine et de Seine-et-Oise, et de deux centimes pour les journaux, gravures ou écrits périodique» publiés partout ailleurs. Art. 13. Les écrits non...ne sont pas actuellement en cours de publication, on qui, antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés dans ledoiuaine public, s'ils sont... | |
 | France - 1851 - 866 sayfa
...périodiques publiés pariout ailleurs. 1 3. Les écrits non périodiques traitant de matières politiques on d'économie sociale qui ne sont pas actuellement en...antérieurement à la présente loi, ne sont pas tombés flans le domaine public, s'ils sont publiés en une ou deux livraisons ayant moins de trois feuilles... | |
 | 1852 - 812 sayfa
...contraires. Un règlement d'administration publique déterminera le mode de perception de ce droit. S Art. 9. Les écrits non périodiques traitant de matières...présente loi, ne sont pas tombés dans le domaine public, s'ils sont publiés en une ou plusieurs livraisons ayant moins de dix feuilles d'impression... | |
 | 1852 - 436 sayfa
...— Un règlement d'administration publique déterminera le mode de perception de ce droit Art. 9. Les écrits non périodiques traitant de matières...publication, ou qui, antérieurement à la présente loi, ne sonfpas tombés dans le domaine public, s'ils sont publiés en une ou plusieurs livraisons ayant moins... | |
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