Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, 14. ciltAdministration du Journal des notaires, 1839 |
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Sayfa 2
... présente ordonnance sous les numéros 11 , 12 et 13 ( 3 ) . 2. Les préfets feront dresser , 1o des états qui présenteront le montant des recouvremens sur les quatre contributions directes de 1815 dont était chargé chaque percepteur de ...
... présente ordonnance sous les numéros 11 , 12 et 13 ( 3 ) . 2. Les préfets feront dresser , 1o des états qui présenteront le montant des recouvremens sur les quatre contributions directes de 1815 dont était chargé chaque percepteur de ...
Sayfa 10
... présente ordonnance se- ront applicables à toutes les marchandises prohibées qui devront être réex- portées par suite de saisie , abandon , vente , ou remise faite , sous condition de réexportation , au propriétaire . ( Suivent les ...
... présente ordonnance se- ront applicables à toutes les marchandises prohibées qui devront être réex- portées par suite de saisie , abandon , vente , ou remise faite , sous condition de réexportation , au propriétaire . ( Suivent les ...
Sayfa 16
... présente ordonnance . No 18. 22-30 mai 1816. = ORDONNANCE du roi qui détermine la compo- sition et les attributions , en ce qui concerne la désertion , des conseils de guerre permanens et des conseils de révision établis dans les ports ...
... présente ordonnance . No 18. 22-30 mai 1816. = ORDONNANCE du roi qui détermine la compo- sition et les attributions , en ce qui concerne la désertion , des conseils de guerre permanens et des conseils de révision établis dans les ports ...
Sayfa 18
... présente ordonnance . No 19. 22-30 mai 1816. = ORDONNANCE du roi concernant les dota- tions à la charge du domaine extraordinaire ( 1 ) . ( VII , Bull . LXXXVIII , n ° 730. ) Art . 1. Les biens et revenus provenant de la famille ...
... présente ordonnance . No 19. 22-30 mai 1816. = ORDONNANCE du roi concernant les dota- tions à la charge du domaine extraordinaire ( 1 ) . ( VII , Bull . LXXXVIII , n ° 730. ) Art . 1. Les biens et revenus provenant de la famille ...
Sayfa 31
... présente ordonnance sont abrogées . = No 31. = 5-11 juin 1816. ORDONNANCE du roi qui contient répartition des fonds destinés par la loi du 28 avril — 4 mai 1816 à l'amélioration du sort du clergé , et comprend dans cette répartition la ...
... présente ordonnance sont abrogées . = No 31. = 5-11 juin 1816. ORDONNANCE du roi qui contient répartition des fonds destinés par la loi du 28 avril — 4 mai 1816 à l'amélioration du sort du clergé , et comprend dans cette répartition la ...
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1er janvier 1er juillet 20 novembre 25 mars 28 avril administrations agens août articles aura auront autorisation avons ordonné bois Bull bureau canal de l'Ourcq cent centimes certificat charge classe Code commerce commissaires compte conformément à l'article conseil d'état conseil de prud'hommes contributions corps royal cour des comptes d'artillerie d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre déclaration décret délai départemens département de l'intérieur dépenses desdits déterminé directeur général dispositions domicile douanes employés établissemens établissement fabrication fixé forestières grade guerre hareng hectolitre Idem jugement juillet juin l'administration l'école ladite loi du 28 lois maire marchandises marine mars militaires mille ministre secrétaire d'état mois nance novembre octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions portant pourront préfet préposés prescrites présente loi présente ordonnance propriétaires réglemens réglement relative ront royaume salpêtres septembre seront tenus service soldes de retraite somme tarif tion titre traitemens tribunaux Voyez l'ordonnance
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Sayfa 350 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sayfa 514 - Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1...
Sayfa 299 - Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°...
Sayfa 526 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sayfa 515 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Sayfa 526 - L'action publique contre les crimes et délits commis par la voie de la presse , ou tout autre moyen de publication , se prescrira par six mois révolus, à compter du fait de publication qui donnera lieu à la poursuite.
Sayfa 125 - D'administrer les établissement qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est...
Sayfa 516 - La diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des faits relatifs à ses...
Sayfa 512 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Sayfa 298 - D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier.