Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, 14. ciltAdministration du Journal des notaires, 1839 |
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... première instance , des états séparés des no- taires , avoués , greffiers et huissiers près des cours et tribunaux , greffiers des justices de paix et commissaires priseurs attachés au ressort de chaque tri- bunal , ou de ceux qu'il ...
... première instance , des états séparés des no- taires , avoués , greffiers et huissiers près des cours et tribunaux , greffiers des justices de paix et commissaires priseurs attachés au ressort de chaque tri- bunal , ou de ceux qu'il ...
Sayfa 7
... première quittance de paiement , et l'autre , après avoir été visé du directeur du grand - livre , demeurera au fondé de pouvoirs , pour être par lui présenté au lieu des inscriptions à chaque semestre . 3. Ce dernier extrait recevra l ...
... première quittance de paiement , et l'autre , après avoir été visé du directeur du grand - livre , demeurera au fondé de pouvoirs , pour être par lui présenté au lieu des inscriptions à chaque semestre . 3. Ce dernier extrait recevra l ...
Sayfa 29
... première sera composée de ceux qui , comme principaux capitalistes , patentables et pro- priétaires , ont été taxés spécialement sur des listes arrêtées par les autorités locales . On comprendra dans la deuxième classe tous les ...
... première sera composée de ceux qui , comme principaux capitalistes , patentables et pro- priétaires , ont été taxés spécialement sur des listes arrêtées par les autorités locales . On comprendra dans la deuxième classe tous les ...
Sayfa 35
... première demande en natu- ralisation . 20. La présentation de l'acte de naturalisation , ou du certificat provisoire qui en tiendra lieu , sera énoncée dans les certificats de vie . N ° 34.5-20 juin 1816. — Ordonnance du roi relative à ...
... première demande en natu- ralisation . 20. La présentation de l'acte de naturalisation , ou du certificat provisoire qui en tiendra lieu , sera énoncée dans les certificats de vie . N ° 34.5-20 juin 1816. — Ordonnance du roi relative à ...
Sayfa 43
... première instance en la même ville , où les vrais propriétaires devront se faire connaître dans les trois mois de la publication du présent réglement , sous peine d'interdiction de leur établissement . 4. Il est défendu de construire ...
... première instance en la même ville , où les vrais propriétaires devront se faire connaître dans les trois mois de la publication du présent réglement , sous peine d'interdiction de leur établissement . 4. Il est défendu de construire ...
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1er janvier 1er juillet 20 novembre 25 mars 28 avril administrations agens août articles aura auront autorisation avons ordonné bois Bull bureau canal de l'Ourcq cent centimes certificat charge classe Code commerce commissaires compte conformément à l'article conseil d'état conseil de prud'hommes contributions corps royal cour des comptes d'artillerie d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre déclaration décret délai départemens département de l'intérieur dépenses desdits déterminé directeur général dispositions domicile douanes employés établissemens établissement fabrication fixé forestières grade guerre hareng hectolitre Idem jugement juillet juin l'administration l'école ladite loi du 28 lois maire marchandises marine mars militaires mille ministre secrétaire d'état mois nance novembre octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions portant pourront préfet préposés prescrites présente loi présente ordonnance propriétaires réglemens réglement relative ront royaume salpêtres septembre seront tenus service soldes de retraite somme tarif tion titre traitemens tribunaux Voyez l'ordonnance
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Sayfa 350 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sayfa 514 - Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1...
Sayfa 299 - Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°...
Sayfa 526 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sayfa 515 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Sayfa 526 - L'action publique contre les crimes et délits commis par la voie de la presse , ou tout autre moyen de publication , se prescrira par six mois révolus, à compter du fait de publication qui donnera lieu à la poursuite.
Sayfa 125 - D'administrer les établissement qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est...
Sayfa 516 - La diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des faits relatifs à ses...
Sayfa 512 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Sayfa 298 - D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier.