Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le mois de Juin 1789 jusqu'au mois d'Août 1830, 14. ciltAdministration du Journal des notaires, 1839 |
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... relative à l'exécution du titre VII de la loi de finances du 28 avril - 4 mai 1816 , concernant les droits de timbre . ( VII , Bull . LXXXIII , no 635. ) Louis , ...- Vu le titre VII de la loi du 28 avril dernier ( 1 ) ; voulant ...
... relative à l'exécution du titre VII de la loi de finances du 28 avril - 4 mai 1816 , concernant les droits de timbre . ( VII , Bull . LXXXIII , no 635. ) Louis , ...- Vu le titre VII de la loi du 28 avril dernier ( 1 ) ; voulant ...
Sayfa 8
... relative à l'exécution dr titre VI de la loi du 28 avril - 4 mai 1816 , concernant la recherche des marchandises soustraites aux douanes ( 3 ) . ( VII , Bull . LXXXVI , no 688. ) Louis ,. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ...
... relative à l'exécution dr titre VI de la loi du 28 avril - 4 mai 1816 , concernant la recherche des marchandises soustraites aux douanes ( 3 ) . ( VII , Bull . LXXXVI , no 688. ) Louis ,. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d ...
Sayfa 15
... relative de leur service . 12. Les consuls de France établis dans les pays étrangers , et les payeurs généraux dans nos colonies , rempliront provisoirement les fonctions de tré- soriers des invalides de la marine et de caissiers des ...
... relative de leur service . 12. Les consuls de France établis dans les pays étrangers , et les payeurs généraux dans nos colonies , rempliront provisoirement les fonctions de tré- soriers des invalides de la marine et de caissiers des ...
Sayfa 21
... relative aux statuts de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis et du mérite militaire , et au rang que prendront , dans les cérémonies publiques , les membres de cet ordre et ceux de la légion - d'honneur ( 1 ) . ( VII , Bull ...
... relative aux statuts de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis et du mérite militaire , et au rang que prendront , dans les cérémonies publiques , les membres de cet ordre et ceux de la légion - d'honneur ( 1 ) . ( VII , Bull ...
Sayfa 26
... relative aux inscrip- tions hypothécaires prises au bureau du conservateur de Porentruy , sé- paré du royaume par les derniers traités , sur des immeubles situés dans les cantons de Montbéliard et d'Audincourt , réunis au département du ...
... relative aux inscrip- tions hypothécaires prises au bureau du conservateur de Porentruy , sé- paré du royaume par les derniers traités , sur des immeubles situés dans les cantons de Montbéliard et d'Audincourt , réunis au département du ...
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1er janvier 1er juillet 20 novembre 25 mars 28 avril administrations agens août articles aura auront autorisation avons ordonné bois Bull bureau canal de l'Ourcq cent centimes certificat charge classe Code commerce commissaires compte conformément à l'article conseil d'état conseil de prud'hommes contributions corps royal cour des comptes d'artillerie d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances décembre déclaration décret délai départemens département de l'intérieur dépenses desdits déterminé directeur général dispositions domicile douanes employés établissemens établissement fabrication fixé forestières grade guerre hareng hectolitre Idem jugement juillet juin l'administration l'école ladite loi du 28 lois maire marchandises marine mars militaires mille ministre secrétaire d'état mois nance novembre octobre officiers ordonné et ordonnons paiement pensions portant pourront préfet préposés prescrites présente loi présente ordonnance propriétaires réglemens réglement relative ront royaume salpêtres septembre seront tenus service soldes de retraite somme tarif tion titre traitemens tribunaux Voyez l'ordonnance
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Sayfa 350 - ... formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux, il soit besoin d'une autorisation préalable.
Sayfa 514 - Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1...
Sayfa 299 - Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°...
Sayfa 526 - D'ASSISES. Art. 47. — La poursuite des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication...
Sayfa 515 - Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation.
Sayfa 526 - L'action publique contre les crimes et délits commis par la voie de la presse , ou tout autre moyen de publication , se prescrira par six mois révolus, à compter du fait de publication qui donnera lieu à la poursuite.
Sayfa 125 - D'administrer les établissement qui appartiennent à la commune, qui sont entretenus de ses deniers , ou qui sont particulièrement destinés à l'usage des .citoyens dont elle est...
Sayfa 516 - La diffamation envers tout dépositaire ou agent de l'autorité publique, pour des faits relatifs à ses...
Sayfa 512 - Mai, 1819, sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication.
Sayfa 298 - D'office, d'après les registres de l'état civil et tous autres documents et renseignements. Ces tableaux mentionnent dans une colonne d'observations la profession de chacun des jeunes gens inscrits. Ces tableaux sont publiés et affichés dans chaque commune et dans les formes prescrites par les articles 63 et 64 du Code civil. La dernière publication doit avoir lieu au plus tard le i5 janvier.