 | 1718 - 380 sayfa
...du présent article, à tout autre titre que pour iafii-mités. i5. Seront dispensés, considére's comme ayant satisfait à l'appel , et comptés numériquement...engagement volontaire dans un des corps de l'armée; a°. les jeunes marins portés sur les registres-matricules de l'inscription maritime, conformément... | |
 | 1718 - 444 sayfa
...frères vivans libérés, en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...gens désignés par leur numéro pour faire partie ilu-lit. contingent qui se trouveront dans un des cas saivans : i°. ceux qui ont contracté un engagement... | |
 | France - 1818 - 636 sayfa
...frères vivans, libérés en vertu du présent article , à tout autre titre que pour infirmités. I ^Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingenta fournir, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent,... | |
 | 1817 - 904 sayfa
...frères viv.uis libérés, eu vertu du présent article, à tout antre titre que pour infirmités. i5. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...déduction du contingent à fournir , les jeunes gens désignes par leur numéro pour faire partie dudit contingent qni se trouveront dans un des cas suivans... | |
 | France - 1818 - 638 sayfa
...frères vivans, libérés en vertu du présent article, à tout autre titre que pour infirmités. I j. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...contracté un engagement volontaire dans un des corps de Farinée ; 2.° Les jeunes marins portés sur les registres-matricules de l'inscription maritime, conformément... | |
 | 1818 - 692 sayfa
...tout autre titre que pour infirmités. If. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait h l'appel , et comptés numériquement en déduction...contingent, qui se trouveront dans un des cas suivans : .1.* Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des corps de l'armée ; 2.° Les jeunes... | |
 | 1822 - 482 sayfa
...l'instruction publique. Recevez &c. Extrait de la loi sur le recrutement de l'armée. Du io mars 1818. 15. Seront dispensés, considérés comme ayant satisfait...contingent, qui se trouveront dans un des cas suivans : 5.° Les élèves de l'école normale, et les autres membres de l'instruction publique qui contractent... | |
 | 1825 - 858 sayfa
...Constitution, et affaires intérieures 167 désignés par leur numéro pour faire partie dudit con- tingent , qui se trouveront dans un des cas suivans : i° Ceux...engagement volontaire dans un des corps de l'armée ; 3° Les jeunes marins porté* sur les registres matricules de l'inscription maritime, conformément... | |
 | France - 1825 - 568 sayfa
...'tera dans comptés numériquement en déduction du contingent à fournir, les jeunes gens de-signes par leur numéro pour faire partie dudit contingent , qui se trouveront dans un des cas suivait! : — i° Ceux qui ont contracté un engamembre du conseil générai du département, d'un... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - 1829 - 678 sayfa
...viennent à être omis, ils sont rappelés dans le tirage subséquent. (Ibid., art. 10.) ART. i3i3. Sont dispensés, considérés comme ayant satisfait à...numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouvent dans un des cas suivans : i". Ceux qui ont contracté un engagement volontaire dans un des... | |
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Seront considérés comme ayant satisfait à l'appel, et comptés numériquement en déduction du contingent à former, les jeunes gens désignés par leur numéro pour faire partie dudit contingent qui se trouveront dans l'un des cas suivants : 1°... 
