 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 sayfa
...coutre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent iraucs à trois mille l'raucs ». (C. p., art. 373.) « Dans tous les cas, le calomniateur... | |
 | 1829 - 1512 sayfa
...contre un ou plusieurs individus , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas, le calomniateur sera , à compter du... | |
 | France - 1819 - 878 sayfa
...présente for. CHAPITRE II. Des Outrages à la Morale publique et religieuse , ou aux bonnet Mœurs. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse...mœurs , par l'un des moyens énoncés en l'article i ." , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents... | |
 | 1819 - 806 sayfa
...oulraget à la morale putlique et religieuse , ou виг Ьрппп maun. — Art. S , Tout outrage a la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs , par l'un des moyens énoncés en l'art. <'"', sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq... | |
 | 1819 - 410 sayfa
...président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes moeurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende Ae. 16 à 5oo fr. 1,'anirlr est adopté par une immense majorité; un fuililu ct<>H|'c à IVxlrémité... | |
 | 1819 - 412 sayfa
...proposition, quoique surabondante, peut être admise sans danger. Le président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 étrangers. Le icr. article... | |
 | 1820 - 776 sayfa
...présente loi. CHAPITRE II. Des outrages à la morale piiLliyue et religieuse, ou aur Ito/niet nueurs. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse,...aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. i",sera puni il'un emprisonnement d'un mois à un an, et d une amende de 16 fr. à 5oo fr. "... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 sayfa
...présente loi. CHAPITRE II. Des Outrages a la Morale publique et religieuse, ou aux bonnes Mœurs. 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse,...mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article i er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents... | |
 | France. Cour de cassation - 1816 - 846 sayfa
...ou plu» sieurs individus, aux officiers de /us fice ou de police administrative ou » judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une » amende de cent francs à trois mille francs. » D'abord, le ministre de l'intérieur ne peut pas, comme l'a... | |
 | Belgium - 1825 - 438 sayfa
...présente loi^ CHAPITRE IL • Des outrages à la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs. 8. — Tout outrage à la morale publique et religieuse...mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article ier , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents... | |
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Tout outrage à la morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article 1... 
